reglement | n

N
commun. engl.	N; numéro de séquence réception

539 2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis | a

"a"
law	"bis"

| l

L-
commun. engl.	L-

obligation de visa pour franchir les frontieres exterieures des Etats membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptes de cette obligation