German ⇄ French

der ordentlichen Konkursbetreibung unterliegender Schuldner
gen.	débiteur sujet à la poursuite pour effets de change
EU.	débiteur soumis à la poursuite en réalisation du gage; débiteur soumis à la poursuite ordinaire par voie de faillite; débiteur soumis à la poursuite pour effets de change; débiteur sujet à la poursuite par voie de saisie; débiteur sujet à la poursuite en réalisation du gage; débiteur sujet à la poursuite ordinaire par voie de faillite
law	débiteur soumis à la poursuite par voie de saisie