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to phrases
Rückübernahmeabkommen
n
gen.
Accord sur la réadmission
immigr.
accord de reprise en charge
;
accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
law
Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
;
Accord du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
;
Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
;
Accord du 18 juillet 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
;
Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
law, immigr.
accord de réadmission
Rückübernahmeabkommen:
1 phrase
in 1 subject
Immigration and citizenship
1
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