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право преждепользования stresses
busin.	droit d'antériorité
law	droit d'antériorité d'usage; droit d'utilisation antérieur
patents.	droit de possession personnelle (antérieure); droit d'usage antérieur; exception personnelle d'antériorité; possession personnelle antérieure; possession personnelle attributive de droit au profit de celui qui l'invoque; propriété personnelle; usage antérieur; usage personnel

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Law

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