Terms for subject International trade containing Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

French	German
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Zollwert-Kodex
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Übereinkommen zur Auslegung und Anwendung der Artikel VI, XVI und XXIII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Kodex über Subventionen und Ausgleichszölle
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires	Erklärung zur Streitbeilegung gemäss dem Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994 oder Teil V des Übereinkommens über Subventionen und Ausgleichsmassnahmen
Protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Protokoll über die vorläufige Anwendung des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Genfer Protokoll von 1979 im Anhang zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen
Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement	Protokoll zur Änderung des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens durch Einfügung eines Teils IV über Handel und Entwicklung