Terms for subject Commerce containing Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

French	German
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Übereinkommen zur Durchführung von Artikel VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Antidumping-Kodex
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	die Organe des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Übereinkommen über Befreiungen von den Verpflichtungen nach dem Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen 1994
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements	Vereinbarung über Zahlungsbilanzbestimmungen des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Vereinbarung zur Auslegung des Artikels II Absatz 1 Buchstabe b) des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XVII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XXIV des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XXVIII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Protokoll von Annecy über die Bedingungen für den Beitritt zu dem Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Protokoll von Marrakesch zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen 1994