Terms for subject Law containing sur-activité

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Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique	Wellington Treaty
Convention sur la réglementation des activités relatives aux ressources minérales de l'Antarctique	Convention on the Regulation of Antarctic Mineral Resource Activities
la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen	the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament, the Council and the Commission, and also to the European Council
loi sur la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices	Terrorist and Disruptive Activities Prevention Act
rapport annuel sur les activités du SEBC	annual report on the activities of the ESCB
Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles	Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations