Terms for subject Law containing suivi

French	English
acte de transfert suivant le non-paiement de l'impôt	tax deed
ajouter l'article suivant	add the following Article
"anti-suit injunction"	anti-suit injunction
cas de suivi	case in follow-up
clause suivant le bien-fonds	real covenant real covenant
clause suivant le bien-fonds	covenant running with the land
comité de suivi pour les délégations	Steering Committee for Delegations
comité de suivi pour les délégations	EUDEL
compléter l'article ... paragraphe ... par l'alinéa suivant	the following shall be added to Article ..., paragraph ...
compléter l'article ... paragraphe ... par l'alinéa suivant	to supplement paragraph
conférence de suivi de Helsinki	Helsinki follow-up Conference
dans la ligne suivie par la décision A	decision A followed
dans la ligne suivie par la décision A	decision A applied
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité	within two years of the entry into force of this.Treaty
demande d'enregistrement international suivant le système de Madrid	application for international registration governed by the Madrid System
droit acquis suivant sur le bien-fonds	next vested right to the land
engagement suivant le bien-fonds	covenant running with the land
engagement suivant le droit de retour	covenant running with reversion
engagement suivant le droit de retour	covenant running with the reversion
est remplacé par ce qui suit	shall be replaced by the following
est remplacé par le texte suivant	shall be replaced by the following
expose respectueusement ce qui suit	humbly sheweth shows
l'accessoire suit le principal	accessorium sequitur principale
l'article suivant est inséré dans le règlement ...	the following Article shall be inserted in Regulation ...
le règlement est modifié ainsi qu'il suit	Regulation ... is hereby amended as follows
le règlement ... est modifié comme suit	Regulation ... is hereby amended as follows
L'Equité suit la Common Law	equity follows the law
libellé comme suit	reading as follows
mise en demeure non suivie d'effet	order addressed to the person concerned remained without effect
modifié comme suit	hereby amended
numéro d'ordre suivi de l'indication de l'année	serial number followed by a mention of the year
organe de suivi des traités	treaty monitoring body
pratique de prise de décisions par consensus suivie en vertu du GATT de 1947	practice of decision-making by consensus followed under GATT 1947
règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune	Regulation of the European Parliament and of the Council on the financing, management and monitoring of the common agricultural policy
règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune	Horizontal Regulation
réunion internationale de suivi	international follow-up meeting
statuer suivant la prépondérance de la preuve	to find on a balance of probabilities
statuer suivant la prépondérance de la preuve	to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve	to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve	to decide on a balance of probabilities
suivant décision A	decision A confirmed
suivant la coutume	according to precedent
suivant la procédure fixée par le Conseil d'administration	in accordance with the procedure laid down by the Administrative Board
suivant la tradition	according to precedent
suivant les voies de droit	by means of the legal procedure
suivant l'ordre chronologique	in chronological order
suivi de l'acte final d'Helsinki	follow-up process to the Helsinki Conference
suivi des plaintes	dealing with complaints
suivi des procès	case-tracking
Suivi des procédures interinstitutionnelles	monitoring of the decision-making process between institutions
suivi des réclamations	dealing with complaints
suivi du droit à l'alimentation axé sur les droits	rights-focused monitoring
suivi fondé sur le respect des droits de l'homme	rights-focused monitoring
suivi fondé sur le respect des droits de l'homme	rights based monitoring
suivi fondé sur le respect des droits de l'homme	right-based monitoring
suivi post-pénal	post-release follow-up activity
suivi postpénal	post-sentencing follow-up
séminaire de suivi sur les migrations Sud-Nord	follow-up seminar on South-North migration
un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant	an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year
Unité Suivi	Monitoring Unit
à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté	the following paragraph shall be added to article ...