Terms for subject Patents containing pour compte de

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gérance de droits d'auteurs et de propriété industrielle pour le compte de tiers	exploitation of copyright and industrial property rights for
il ne peut être tenu compte de l’abrégé pour définir les droits	the abstract shall not be taken into account in defining the rights
médiation et conclusion d'affaires commerciales pour le compte de tiers	arranging and concluding commercial transactions for
négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers	negotiation and settlement of commercial transactions for third parties
programmation informatique pour le compte de tiers	computer programming for others
promotion des ventes pour le compte de tiers	sales promotion for others
publicité pour le compte de tiers	advertising for others
récompense d'employeur comme poste dans le compte sur lequel la récompense de l'employé pour une invention est fondée	employer's award to be taken into account when assessing the employee's award for an invention
traitement de l’information pour le compte de tiers	data processing for others
un véhicule circulant pour le compte de la Cour	a vehicle operated on behalf of the Court