Terms for subject Politics containing Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

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Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI,XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979	Übereinkommen zur Auslegung und Anwendung der Artikel VI,XVI,und XXIII des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens1979
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979	Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens1979
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Beschluss zur Überprüfung von Artikel 17 Absatz 6 des Übereinkommens zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires	Erklärung zur Streibeilegung gemäss dem Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994 oder Teil V des Übereinkommens über Subventionen und Ausgleichsmassnahmen
Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Vereinbaraung über Befreiungen von den Verpflichtungen nach dem Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994
Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiements	Vereinbarung über Zahlungsbilanzbestimmungen des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Protokoll von Marrakesch zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994