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General
containing
sur-activité
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French
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Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes
Agreement Governing the Activities of States on the Moon and Other Celestial Bodies
activités de police fondées sur le renseignement
intelligence-led law enforcement
activités de police fondées sur le renseignement
intelligence-led policing
activités sur le terrain
field work
contrôle de l'activité sur site
on-the-spot supervision
Groupe de rapporteurs des délégués des ministres sur le programme intergouvernemental d'activités
Rapporteur Group of the Ministers Deputies on the Intergovernmental Programme of Activities
Loi de liquidation I portant cessation d'une partie des activités découlant des lois sur les dommages matériels de guerre, sur la responsabilité de l'Etat à l'égard des faits d'occupation et sur les dommages causés par les inondations.
War and Flood Damage Act
Loi sur les activités de marché des pouvoirs publics
Public Sector Market Operations Act
dispositif ou mesure de
protection sociale fondé sur des activités productives appuyées par une aide alimentaire
food-based productive safety net
Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
General Report on the Activities of the European Union
rapport général sur les activités
du Centre pour le développement industriel
general report on the activities
of the Centre for Industrial Development
revendications portant sur une activité
claims to a physical activity
Traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique,y compris la lune et les autres corps célestes
Treaty on principles governing the activities of States in the exploration and use of outer space,including the moon and other celestial bodies
une étude comparative sur le statut et les activités des agences de voyage
a comparative study on the status and activities of travel agencies
échange d'informations sur les activités des groupes terroristes et subversifs
exchange of information about activities of terrorist and subversive groups
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