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Commerce
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du
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autorisation
du
contrôle de la circulation aérienne
odobrenje kontrole zračnog prometa
déclaration
du
commerce extérieur
izvozna deklaracija
mesures d'accompagnement
du
protocole sur le sucre
popratne mjere za države potpisnice Protokola o šećeru
mesures d'accompagnement en faveur des pays signataires
du
protocole sur le sucre
popratne mjere za države potpisnice Protokola o šećeru
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et
du
Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
povlašteni režim
recouvrement
du
montant de la dette douanière
naplata iznosa carinskog duga
régime européen
du
droit d'auteur
europski sustav autorskog prava
surveillance
du
marché
nadzor tržišta
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