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Terms for subject Agriculture containing initiatives | all forms | exact matches only
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Arrêté fédéral du 28 août 1992 concernant l'initiative populaire "40 places d'armes,ça suffit.L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement"Bundesbeschluss vom 28.August 1992 über die Volksinitiative "40 Waffenplätze sind genug-Umweltschutz auch beim Militär"
Initiative contre les places d'armesWaffenplatz-Initiative
Initiative contre les places d'armesVolksinitiative "40 Waffenplätze sind genug-Umweltschutz auch beim Militär"
initiative de Chypre contre la faim dans le mondeZyperninitiative gegen den Hunger in der Welt
Initiative européenne de recherche agricoleEuropäische Agrarinitiative
Initiative européenne de recherche agricoleEuropäische Agrarforschungsinitiative
Initiative européenne sur la recherche agronomique pour le développementEuropäische Initiative für Agrarforschung im Dienste der Entwicklung
Initiative populaire "40 places d'armes, ça suffit. L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement"Waffenplatz-Initiative
Initiative populaire "40 places d'armes, ça suffit. L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement"Volksinitiative "40 Waffenplätze sind genug-Umweltschutz auch beim Militär"
Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.Der Ausschuss für Zollverfahren mit wirtschaftlicher Bedeutung kann alle die Anwendung dieser Verordnung betreffenden Fragen prüfen, die ihm der Vorsitzende von sich aus oder auf Antrag des Vertreters eines Mitgliedstaats unterbreitet.
programme d'initiative communautaireInitiativprogramm der Gemeinschaft
réseau de centres d'information sur les initiatives en matière de développement rural et sur les marchés agricolesInformationszentrennetz für Maßnahmen zur Entwicklung des ländlichen Raums und der Agrarmärkte