| Subject | French | German |
| gen. | dans le cadre des dispositions ci-après | nach Massgabe der folgenden Bestimmungen |
| fin. | disposition cadre | Rahmenvorschrift |
| law, agric. | disposition-cadre | grundlegende Bestimmung |
| law, agric. | disposition-cadre | Grundsatzvorschrift |
| law | dispositions-cadres communautaires | gemeinschaftliche Rahmenvorschriften |
| law | déborder le cadre d'une disposition légale | aus dem Rahmen einer Gesetzesvorschrift treten |
| law | loi applicable aux actes de disposition de titres détenus dans le cadre d'un système de détention indirecte | maßgebliches Recht bei Verfügungen über Wertpapiere in den Fällen einer indirekten Wertpapierinhaberschaft |
| fin., polit., loc.name. | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | Verordnung mit gemeinsamen Bestimmungen |
| fin., polit., loc.name. | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | Verordnung des Europäischen Parlaments und des Rates mit gemeinsamen Bestimmungen über den Europäischen Fonds für regionale Entwicklung, den Europäischen Sozialfonds, den Kohäsionsfonds, den Europäischen Landwirtschaftsfonds für die Entwicklung des ländlichen Raums und den Europäischen Meeres- und Fischereifonds, für die der Gemeinsame Strategische Rahmen gilt, sowie mit allgemeinen Bestimmungen über den Europäischen Fonds für regionale Entwicklung, den Europäischen Sozialfonds und den Kohäsionsfonds |
| fin., polit., loc.name. | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | Dachverordnung |
