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Terms
for subject
Insurance
containing
alles
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all forms
French
German
Arrêté du Conseil fédéral approuvant le IXe supplément
aux
statuts de la caisse de pensions et de secours des Chemins de fer fédéraux
Bundesratsbeschluss über die Genehmigung des IX.Nachtrages zu den Statuten der Pensions-und Hilfskasse der Schweizerischen Bundesbahnen
Arrêté du Conseil fédéral approuvant le Ve supplément
aux
statuts de la caisse de pensions et de secours du personnel des chemins de fer fédéraux suisses
Bundesratsbeschluss betreffend die Genehmigung des V.Nachtrages zu den Statuten der Pensions-und Hilfskasse für das Personal der Schweizerischen Bundesbahnen
Arrêté du Conseil fédéral approuvant le VI.supplément
aux
statuts de la caisse de pension et de secours du personnel des chemins de fer fédéraux suisses
Bundesratsbeschluss betreffend die Genehmigung des VI.Nachtrages zu den Statuten der Pensions-und Hilfskasse für das Personal der Schweizerischen Bundesbahnen
Arrêté fédéral sur les moyens financiers permettant de remettre en état les forêts suite
aux
dégâts causés par l'ouragan Lothar
Bundesbeschluss über die finanziellen Mittel zur Bewältigung der vom Orkan Lothar verursachten Waldschäden
attestation concernant le maintien du droit
aux
prestations de chômage
Vordruck E303
attestation de droit
aux
prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Vordruck E123
attestation de droit
aux
prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Bescheinigung über Anspruch auf Sachleistungen der Versicherung gegen Arbeitsunfälle und Berufskrankheiten
attestation de droit
aux
prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent
Vordruck E106
attestation de droit
aux
prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent
Bescheinigung des Anspruchs der in einem anderen als dem zuständigen Staat wohnenden Versicherten auf Sachleistungen bei Krankheit und Mutterschaft
attestation de droit
aux
prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membre
Vordruck E128
attestation de droit
aux
prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre
Vordruck E128B
attestation de droit
aux
prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membre
E128B
attestation de droit
aux
prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membre
Vordruck E111
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature
aux
membres de la famille des titulaires de pension ou de rente
Vordruck E122
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature
aux
membres de la famille des titulaires de pension ou de rente
Bescheinigung für die Gewährung von Sachleistungen an Familienangehörige von Rentenberechtigten
attestation relative
aux
membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations
Vordruck E302
attestation relative
aux
membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations
Bescheinigung über die Familienangehörigen eines arbeitslosen Arbeitnehmers,die für die Berechnung der Leistungen wegen Arbeitslosigkeit berücksichtigt werden können
calcul des prestations dues
aux
migrants et à leurs ayants droit
Berechnung der Leistungen für Einwanderer und deren Berechtigten
cessation du droit
aux
prestations
Erlöschen des Leistungsanspruchs
complément obligatoire
aux
réserves techniques
obligatorische Verstaerkung technischer Reserven
contribution
aux
frais de déplacement et de séjour hebdomadaire
Wochenaufenthalterbeitrag
déchéance du droit
aux
prestations
Ausschluß aus der Versicherung
excédent redistribuable
aux
actionnaires
Aktionärsüberschuss
excédent redistribuable
aux
titulaires
Überschuss zu Gunsten der Policeninhaber
Lignes directrices
du CAD
pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis
aux
conditions du marché
OCDE
Leitprinzipien des Entwicklungshilfeausschusses der OECD für die Verwendung von Hilfe in Verbindung mit Exportkrediten und anderen Kapitalmitteln
participation
aux
bénéfices
Überschussbeteiligung
participation
aux
bénéfices
ueberschussbeteiligung
prestation
aux
survivants
Leistungen an Hinterbliebene
prestation
aux
survivants
Hinterbliebenenversorgung
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