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Terms for subject Insurance containing alles | all forms
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Arrêté du Conseil fédéral approuvant le IXe supplément aux statuts de la caisse de pensions et de secours des Chemins de fer fédérauxBundesratsbeschluss über die Genehmigung des IX.Nachtrages zu den Statuten der Pensions-und Hilfskasse der Schweizerischen Bundesbahnen
Arrêté du Conseil fédéral approuvant le Ve supplément aux statuts de la caisse de pensions et de secours du personnel des chemins de fer fédéraux suissesBundesratsbeschluss betreffend die Genehmigung des V.Nachtrages zu den Statuten der Pensions-und Hilfskasse für das Personal der Schweizerischen Bundesbahnen
Arrêté du Conseil fédéral approuvant le VI.supplément aux statuts de la caisse de pension et de secours du personnel des chemins de fer fédéraux suissesBundesratsbeschluss betreffend die Genehmigung des VI.Nachtrages zu den Statuten der Pensions-und Hilfskasse für das Personal der Schweizerischen Bundesbahnen
Arrêté fédéral sur les moyens financiers permettant de remettre en état les forêts suite aux dégâts causés par l'ouragan LotharBundesbeschluss über die finanziellen Mittel zur Bewältigung der vom Orkan Lothar verursachten Waldschäden
attestation concernant le maintien du droit aux prestations de chômageVordruck E303
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnellesVordruck E123
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnellesBescheinigung über Anspruch auf Sachleistungen der Versicherung gegen Arbeitsunfälle und Berufskrankheiten
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétentVordruck E106
attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétentBescheinigung des Anspruchs der in einem anderen als dem zuständigen Staat wohnenden Versicherten auf Sachleistungen bei Krankheit und Mutterschaft
attestation de droit aux prestations en nature nécessaires pendant un séjour dans en Etat membreVordruck E128
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membreVordruck E128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans en Etat membreE128B
attestation de droit aux prestations en nature pendant un séjour dans un Etat membreVordruck E111
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de renteVordruck E122
attestation en vue de l'octroi des prestations en nature aux membres de la famille des titulaires de pension ou de renteBescheinigung für die Gewährung von Sachleistungen an Familienangehörige von Rentenberechtigten
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestationsVordruck E302
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestationsBescheinigung über die Familienangehörigen eines arbeitslosen Arbeitnehmers,die für die Berechnung der Leistungen wegen Arbeitslosigkeit berücksichtigt werden können
calcul des prestations dues aux migrants et à leurs ayants droitBerechnung der Leistungen für Einwanderer und deren Berechtigten
cessation du droit aux prestationsErlöschen des Leistungsanspruchs
complément obligatoire aux réserves techniquesobligatorische Verstaerkung technischer Reserven
contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaireWochenaufenthalterbeitrag
déchéance du droit aux prestationsAusschluß aus der Versicherung
excédent redistribuable aux actionnairesAktionärsüberschuss
excédent redistribuable aux titulairesÜberschuss zu Gunsten der Policeninhaber
Lignes directrices du CAD pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché OCDELeitprinzipien des Entwicklungshilfeausschusses der OECD für die Verwendung von Hilfe in Verbindung mit Exportkrediten und anderen Kapitalmitteln
participation aux bénéficesÜberschussbeteiligung
participation aux bénéficesueberschussbeteiligung
prestation aux survivantsLeistungen an Hinterbliebene
prestation aux survivantsHinterbliebenenversorgung