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   French
Terms containing Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectFrenchGerman
lawAccord concernant principalement les produits chimiques,additionnel au protocole de Genève1967annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceZusatzabkommen zum Genfer Protokoll1967zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen betreffend hauptsächlich chemische Erzeugnisse
EU.Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAllgemeines Zoll und Handelsabkommen (GATT)
lawAccord général sur les tarifs douaniers et le commerceGATTAllgemeines Zoll-und HandelsabkommenGATT
gen.Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAllgemeines Zoll- und Handelsabkommen
econ., commer., polit.Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Allgemeines Zoll- und Handelsabkommen 1994
econ., market.Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Allgemeines Zoll-und Handelsabkommen 1994
interntl.trade.Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceÜbereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
interntl.trade.Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceZollwert-Kodex
lawAccord relatif à la mise en oeuvre de l'art.VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAbkommen über die Anwendung von Art.VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen
interntl.trade.Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceÜbereinkommen zur Auslegung und Anwendung der Artikel VI, XVI und XXIII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
interntl.trade.Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceKodex über Subventionen und Ausgleichszölle
polit.Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI,XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979Übereinkommen zur Auslegung und Anwendung der Artikel VI,XVI,und XXIII des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens1979
commer., polit., interntl.trade.accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceÜbereinkommen zur Durchführung von Artikel VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
fin.accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAntidumping-Übereinkommen
fin.accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceÜbereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
polit.Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens1979
commer., polit., interntl.trade.accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceAntidumping-Kodex
econ., market.Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
polit.Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994
commer., fin., polit.Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
econ., market.Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
interntl.trade.Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
econ., market.Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VII des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994
lawActe final établissant l'authenticité des résultats de la Conférence de négociations commerciales de 1964-67,tenue sous les auspices des Parties Contractantes à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceSchlussakte zur Beglaubigung der Ergebnisse der Handelskonferenz von 1964/67,die unter der Leitung der Vertragsparteien des Allgemeinen Zollund Handelsabkommen stattgefunden hat
lawArrêté du Conseil fédéral sur l'exécution des accords douaniers conclus avec la République fédérale d'Allemagne en vue de l'accession provisoire de la Suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGATTBundesratsbeschluss über die Durchführung der im Hinblick auf den provisorischen Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll-und HandelsabkommenGATTmit der Bundesrepublik Deutschland abgeschlossenen Zollvereinbarungen
lawArrêté fédéral approuvant l'accession provisoire de la Suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGATTBundesbeschluss über die Genehmigung des provisorischen Beitritts der Schweiz zum Allgemeinen Zoll-und HandelsabkommenGATT
lawDécision relative à l'accession de la Suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceBeschluss über den Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen
polit.Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Beschluss zur Überprüfung von Artikel 17 Absatz 6 des Übereinkommens zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
econ., market.Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Beschluss zur Überprüfung von Artikel 17 Absatz 6 des Übereinkommens zur Durchführung des Artikels VI des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
lawDéclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération Suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGATTDeklaration über den provisorischen Beitritt der Schweizerischen Eidgenossenschaft zum Allgemeinen Zoll-und HandelsabkommenGATT
interntl.trade.Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresErklärung zur Streitbeilegung gemäss dem Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994 oder Teil V des Übereinkommens über Subventionen und Ausgleichsmassnahmen
polit.Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoiresErklärung zur Streibeilegung gemäss dem Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994 oder Teil V des Übereinkommens über Subventionen und Ausgleichsmassnahmen
econ., market.Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoiresErklärung zur Streitbeilegung gemäss dem Übereinkommen zur Durchführung des Artikels VI des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994 oder Teil V des Übereinkommens über Subventionen und Ausgleichsmassnahmen
commer.les organes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commercedie Organe des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen
econ., market.Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung über Befreiungen von den Verpflichtungen nach dem allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994
polit.Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbaraung über Befreiungen von den Verpflichtungen nach dem Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994
commer., polit., interntl.trade.Mémorandum d'accord concernant les dérogations aux obligations découlant de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Übereinkommen über Befreiungen von den Verpflichtungen nach dem Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen 1994
econ., market.Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiementsVereinbarung über die Zahlungsbilanzbestimmungen des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
polit.Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiementsVereinbarung über Zahlungsbilanzbestimmungen des Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
commer., polit., interntl.trade.Mémorandum d'accord sur les dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 relatives à la balance des paiementsVereinbarung über Zahlungsbilanzbestimmungen des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
commer., polit., interntl.trade.Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung zur Auslegung des Artikels II Absatz 1 Buchstabe b) des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
econ., market.Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II:1 b)de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung zur Auslegung des Artikels II Absatz 1 Buchstabe b)des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
econ., market.Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XVII des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
commer., polit., interntl.trade.Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XVII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
econ., market.Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XXIV des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
commer., polit., interntl.trade.Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XXIV des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
econ., market.Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XXVIII des allgemeinen Zoll-und Handelsabkommens 1994
commer., polit., interntl.trade.Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Vereinbarung zur Auslegung des Artikels XXVIII des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens 1994
lawOrdonnance concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève1979annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commercedeuxième tranche de réductionsVerordnung über die Inkraftsetzung der im Rahmen des Genfer Protokolls1979zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen vereinbarten Senkungen von Zollansätzenzweite Abbaustufe
lawOrdonnance concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève1979annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commercetroisème tranche de réductionsVerordnung über die Inkraftsetzung der im Rahmen des Genfer Protokolls1979zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen vereinbarten Senkung von Zollansätzendritte Abbaustufeder Nrn.5101.10/6205.50 des Schweizerischen Gebrauchs-Zolltarifs
lawOrdonnance concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève1979annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commercetroisième tranche de réductionsVerordnung über die Inkraftsetzung der im Rahmen des Genfer Protokolls1979zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen vereinbarten Senkung von Zollansätzendritte Abbaustufeder Nrn.0102.22/5009.90 und 6403.10/9903.40 des Schweizerischen Gebrauchs-Zolltarifs
lawOrdonnance concernant la mise en vigueur des abaissements de taux du droit de douane convenus dans le cadre du protocole de Genève1979annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceVerordnung über die Inkraftsetzung der im Rahmen des Genfer Protokolls1979zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen vereinbarten Senkungen von Zollansätzen
lawOrdonnance du DFEP concernant l'exécution des accords douaniers conclus avec la République fédérale d'Allemagne en vue de l'accession provisoire de la Suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGATTVerfügung des EVD über die Durchführung der im Hinblick auf den provisorischen Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll-und HandelsabkommenGATTmit der Bundesrepublik Deutschland abgeschlossenen Zollvereinbarungen
lawProcès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtokoll für die Verlängerung der Deklaration über den provisorischen Beitritt der Schweizerischen Eidgenossenschaft zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen
lawProcès-verbal relatif aux listes à annexer à la décl.concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceJapon et SuisseProtokoll über die Listen,die der Deklaration über den provisorischen Beitritt der Schweizerischen Eidgenossenschaft zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen beizufügen sindJapan und Schweiz
lawProtocole d'accession de la Suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtokoll über den Beitritt der Schweiz zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen
commer., polit., fin.Protocole d'Annecy sur les conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtokoll von Annecy über die Bedingungen für den Beitritt zu dem Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen
interntl.trade.Protocole d'application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtokoll über die vorläufige Anwendung des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens
interntl.trade.Protocole de Genève 1979 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGenfer Protokoll von 1979 im Anhang zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen
fin., polit., interntl.trade.Protocole de Genève 1967 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceGenfer Protokoll von 1967 zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen
lawProtocole de Genève1967annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceListe LIX-SuisseGenfer Protokoll1967zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommenmit Liste LIX-Schweiz
polit.Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Protokoll von Marrakesch zum Allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994
econ., market.Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Protokoll von Marrakesch zum allgemeinen Zoll-und Handelsabkommen 1994
commer., polit., interntl.trade.Protocole de Marrakech annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994Protokoll von Marrakesch zum Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommen 1994
interntl.trade.Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développementProtokoll zur Änderung des Allgemeinen Zoll- und Handelsabkommens durch Einfügung eines Teils IV über Handel und Entwicklung
lawProtocole portant amendement de la partie I et des art.XXIX et XXX de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerceProtokoll zur Änderung des Teils I und der Art.XXIX und XXX des Allgemeinen Zollund Handelsabkommens