Terms containing usage sérieux

Subject	French	Italian
law	faire l'objet d'un commencement ou d'une reprise d'usage sérieux	iniziare o riprendere l'utilizzazione effettiva
law	la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux	il marchio comunitario non ha formato oggetto da parte del titolare di un uso effettivo
patents.	usage sérieux	uso effettivo
law	usage sérieux dans la Communauté	uso effettivo nella Comunità