Terms containing Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce

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interntl.trade.	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Accordo relativo alle sovvenzioni e misure compensative
interntl.trade.	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Codice sulle sovvenzioni e sui diritti compensativi
interntl.trade.	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Accordo concernente l'interpretazione e l'applicazione degli articoli VI, XVI e XXIII dell'Accordo generale sulle tariffe doganali e sul commercio
polit.	Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI,XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce1979	Accordo concernente l'interpretazione e l'applicazione degli articoli VI,XVI e XXIII dell'Accordo generale sulle tariffe doganali ed il commercio1979