Terms for subject Law containing suivre

French	English
acte de transfert suivant le non-paiement de l'impôt	tax deed
ajouter l'article suivant	add the following Article
"anti-suit injunction"	anti-suit injunction
audience du juge chargé de suivre la procédure	cause-list sitting
audience du juge chargé de suivre la procédure	session of the case-list judge
audience du juge chargé de suivre la procédure	calendar hearing
clause suivant le bien-fonds	real covenant real covenant
clause suivant le bien-fonds	covenant running with the land
compléter l'article ... paragraphe ... par l'alinéa suivant	the following shall be added to Article ..., paragraph ...
compléter l'article ... paragraphe ... par l'alinéa suivant	to supplement paragraph
covenant susceptible de suivre le bien-fonds	covenant capable of running with land
dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent Traité	within two years of the entry into force of this.Treaty
demande d'enregistrement international suivant le système de Madrid	application for international registration governed by the Madrid System
droit acquis suivant sur le bien-fonds	next vested right to the land
engagement suivant le bien-fonds	covenant running with the land
engagement suivant le droit de retour	covenant running with reversion
engagement suivant le droit de retour	covenant running with the reversion
est remplacé par ce qui suit	shall be replaced by the following
est remplacé par le texte suivant	shall be replaced by the following
expose respectueusement ce qui suit	humbly sheweth shows
juge chargé de suivre la procédure	cause-list judge
juge chargé de suivre la procédure	judge presiding over a calendar hearing
juge chargé de suivre la procédure	case-list judge
l'accessoire suit le principal	accessorium sequitur principale
l'article suivant est inséré dans le règlement ...	the following Article shall be inserted in Regulation ...
le règlement est modifié ainsi qu'il suit	Regulation ... is hereby amended as follows
le règlement ... est modifié comme suit	Regulation ... is hereby amended as follows
L'Equité suit la Common Law	equity follows the law
libellé comme suit	reading as follows
marche légale à suivre	constitutional method
modifié comme suit	hereby amended
statuer suivant la prépondérance de la preuve	to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve	to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve	to find on a balance of probabilities
statuer suivant la prépondérance de la preuve	to decide on a balance of probabilities
suivant décision A	decision A confirmed
suivant la coutume	according to precedent
suivant la procédure fixée par le Conseil d'administration	in accordance with the procedure laid down by the Administrative Board
suivant la tradition	according to precedent
suivant les voies de droit	by means of the legal procedure
suivant l'ordre chronologique	in chronological order
suivre la réversion	run
suivre le bien-fonds	run
suivre le domaine	run
suivre le sort de l'action	abide the event of the action
suivre le terme	run
un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant	an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year
voie à suivre	lane
à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté	the following paragraph shall be added to article ...