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Terms for subject Law containing pollution | all forms | exact matches only
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Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollutionAgreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution
certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesCertificate of insurance or other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage
Code de conduite relatif à la pollution accidentelle des eaux intérieures transfrontièresCode of Conduct on Accidental Pollution of Transboundary Inland Waters
code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollutionInternational Safety Management Code
code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollutionISM Code
Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollutionInternational Management Code for the Safe Operation of Ships and for Pollution Prevention
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollutionCommittee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amianteCommittee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricolesCommittee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources
convention internationale de Bruxelles,du 29 novembre 1969,sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesBrussels International Convention of 29 November 1969 on civil liability for oil pollution damage
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesInternational Convention on Civil Liability for Oil Pollution
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesInternational Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesCLC Convention
convention internationale,du 18 décembre 1971,portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesInternational Convention of 18 December 1971 on the establishment of an international fund for compensation for oil pollution damage.
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution,Barcelone,16 février 1976Convention for the protection of the Mediterranean Sea against pollution, Barcelona, 16-2-1976
Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chloruresTreaty for the Protection of the Rhine against Pollution by Chlorides
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarburesInternational Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarburesInternational Convention on Civil Liability for Oil Pollution
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarburesCLC Convention
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesConvention on Civil Liability Convention for Oil Pollution
demandes d'indemnisation du chef de pollutionclaims for compensation for damage caused by pollution
demandes en réparation du chef de pollutionclaims for compensation for damage caused by pollution
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollutionIntegrated Pollution Prevention and Control Directive
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollutionIPPC Directive
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollutionDirective concerning integrated pollution prevention and control
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollutionIntegrated Pollution Prevention and Control Directive
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollutionIPPC Directive
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollutionDirective concerning integrated pollution prevention and control
Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollutionECE Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution
loi sur la pollution des eaux de surfacelaw on surface water pollution
loi sur la pollution par les hydrocarburesOil Pollution Act
norme de lutte contre la pollutionpollution control
Pollution atmosphérique transfrontière à longue distanceLong-range transboundary atmospheric pollution
pollution d'origine atmosphériquepollution from the atmosphere
pollution d'origine transatmosphériquepollution through the atmosphere
pollution du milieu marinpollution of the marine environment
pollution par le bruitnoise pollution
pollution par le bruitaudio pollution
pollution sonoreaudio pollution
protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburesProtocol of 1984 to amend the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution tellurique,Athènes,17 mai 1980Protocol for the protection of the Mediterranean Sea against pollution from land-based sources, Athens, 17-5-1980