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Accord de coopération pour la protection des côtes et des eaux de l'Atlantique du Nord-Est contre la pollution | Agreement for the protection of the coasts and waters of the north-east Atlantic against pollution |
certificat d'assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Certificate of insurance or other financial security in respect of civil liability for oil pollution damage |
Code de conduite relatif à la pollution accidentelle des eaux intérieures transfrontières | Code of Conduct on Accidental Pollution of Transboundary Inland Waters |
code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution | International Safety Management Code |
code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et de la prévention de la pollution | ISM Code |
Code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution | International Management Code for the Safe Operation of Ships and for Pollution Prevention |
Comité pour la mise en oeuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution | Committee for implementation of the directive on integrated pollution prevention and control |
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant la prévention et la réduction de la pollution de l'environnement par l'amiante | Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on the prevention and reduction of environmental pollution by asbestos |
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique et l'application de la directive relative à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles | Committee for the adaptation to scientific and technical progress and implementation of the directive on protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources |
convention internationale de Bruxelles,du 29 novembre 1969,sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Brussels International Convention of 29 November 1969 on civil liability for oil pollution damage |
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution |
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage |
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | CLC Convention |
convention internationale,du 18 décembre 1971,portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | International Convention of 18 December 1971 on the establishment of an international fund for compensation for oil pollution damage. |
Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution,Barcelone,16 février 1976 | Convention for the protection of the Mediterranean Sea against pollution, Barcelona, 16-2-1976 |
Convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures | Treaty for the Protection of the Rhine against Pollution by Chlorides |
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage |
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | International Convention on Civil Liability for Oil Pollution |
convention sur la responsabilité civile pour la pollution par les hydrocarbures | CLC Convention |
Convention sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Convention on Civil Liability Convention for Oil Pollution |
demandes d'indemnisation du chef de pollution | claims for compensation for damage caused by pollution |
demandes en réparation du chef de pollution | claims for compensation for damage caused by pollution |
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution | Integrated Pollution Prevention and Control Directive |
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution | IPPC Directive |
directive relative à la prévention et au contrôle intégrés de la pollution | Directive concerning integrated pollution prevention and control |
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution | Integrated Pollution Prevention and Control Directive |
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution | IPPC Directive |
directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution | Directive concerning integrated pollution prevention and control |
Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution | ECE Declaration of Policy on Prevention and Control of Water Pollution, including Transboundary Pollution |
loi sur la pollution des eaux de surface | law on surface water pollution |
loi sur la pollution par les hydrocarbures | Oil Pollution Act |
norme de lutte contre la pollution | pollution control |
Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance | Long-range transboundary atmospheric pollution |
pollution d'origine atmosphérique | pollution from the atmosphere |
pollution d'origine transatmosphérique | pollution through the atmosphere |
pollution du milieu marin | pollution of the marine environment |
pollution par le bruit | noise pollution |
pollution par le bruit | audio pollution |
pollution sonore | audio pollution |
protocole de 1984 modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | Protocol of 1984 to amend the International Convention on Civil Liability for Oil Pollution Damage, 1969 |
Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution tellurique,Athènes,17 mai 1980 | Protocol for the protection of the Mediterranean Sea against pollution from land-based sources, Athens, 17-5-1980 |