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Terms for subject Finances containing pas | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaireAgreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
accord passé entre les actionnairesshareholder agreement
actif ne correspondant pas à des obligations de créditnon credit-obligation asset
actifs ne correspondant pas à des obligations de créditnon credit-obligation assets
action privilégiée ne participant pas aux bénéficesnon-participating preferred share
action privilégiée ne participant pas aux bénéficesnon-participating preference share
année où il n'est pas présenté de budgetoff-budget year
articles passés par profits et perteslosses and write-offs
BCN n'appartenant pas à la zone euronon-euro area NCB
bon à vue ne produisant pas d'intérêtsnoninterest-bearing demand note
capitaux ne constituant pas des réservesnon-reserve capital
cautionnement ne constituant pas un substitut de créditguarantee not having the character of a credit substitute
charge n'ouvrant pas droit à des réductions d'impôtineligible expenditure
charges héritées du passéinherited liabilities
clause de ne pas fairenegative-pledge clause
clause de parité avec le passépari passu clause
Comptabilité du PEEP accounting system
compte ne concernant pas le personnelnon-staff account
contribution au Fonds de maladie per diemcontribution to the sickness per diem fund
couvre-lits ... ne comportant pas de broderies, de filet, de la dentellebedspreads ... containing no embroidery, net or lace
de telle sorte que la valeur externe de l'Ecu ne soit pas modifiée au moment de la révisionin such a way as not to change the external value of the ECU at the moment of revision
des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties
dette contractée dans le passépast debt
dette obligataire ne pouvant pas faire l'objet d'un remboursement avant l'échéancenon-callable debt
dettes héritées du passépast debt
Diffusion des données financières et comptables du PEDissemination of EP Accounting and Financial Information
dont les intérêts impayés ne sont pas comptabilisésin a Nonaccrual status
double salaire, pas d'enfantdual income with no kids
double salaire, pas d'enfantdouble income, no kids
double salaire, pas d'enfantdual income, no kids family
dépense autorisée pour laquelle il n'a pas été mis de quotes-parts en recouvrementunassessed authorization
dépôt ne portant pas intérêtnon-interest-bearing deposit
endos d'effets ne portant pas la signature d'un autre établissement de créditendorsement on bills not bearing the name of another credit institution
entreprises n'étant pas des établissements de crédit ou financiersnon-credit and non-financial institutions
exposition ne portant pas sur une créancenon-debt exposure
fonds de placement qui ne perçoit pratiquement pas de commissions sur les partsno load money market fund
fonds ne recourant pas au levierunleveraged fund
Fonds qui ne prélève pas de commissionno load fund
fonds qui ne prélève pas une commissionno-load fund
Gestion de la trésorerie des virements du PETreasury department transfers
Gestion des virements des paiements du PEBank transfer management
génératrices à courant alternatif, à courant continu dont les performances ne sont pas exprimées en ...AC and DC generators whose performance is not expressed in ...
immobilisations ne servant pas directement à l'exploitationfixed assets not currently used in operations
informations n'ayant pas été rendues publiquesnon-public information
institution de crédit ne collectant pas l’épargnecredit-only institution
le régime ne sera pas moins favorable que ...the arrangements shall not be less favourable than ...
les dispositions de ... ne font pas obstacle aux interdictions...the provisions of...shall not preclude prohibitions...
les parts des banques centrales nationales dans le capital souscrit de la BCE ne peuvent pas être cédées, nanties ou saisiesthe shares of the national central banks in the subscribed capital of the ECB may not be transferred, pledged or attached
les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâteceramic paste, unhardened cements, plastering materials or other mineral products in powder or paste form
machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les pâtes céramiquesmachinery for agglomerating, moulding or shaping ceramic paste
marché passé avec des tierscontract with third parties
monnaies,autres que les pièces d'or,n'ayant pas cours légalcoin,other than gold coin,not being legal tender
montants passés par pertes et profitscharge-off
MTD n'entraînant pas de coûts excessifsbest available technology not entailing excessive cost
MTD n'entraînant pas de coûts excessifsbest available techniques not entailing excessive cost
MTD n'entraînant pas de coûts excessifsBAT not entailing excessive costs
n'ayant pas cours légalwithout legal tender status
n'ayant pas cours légalnon-legal tender
ne pas présenter des garanties d'objectivité suffisantesnot to offer a sufficient guarantee of objectivity
ne pas respecterto take out
ne pas respecterto waive
ne produisant pas d'intérêtsfree of interest
ne produisant pas d'intérêtsinterest-free
paiements sous la forme de billets à ordre irrévocables, non négociables et ne portant pas intérêt.on-call payments i.e. irrevocable, non negotiable, non-interest-bearing promissory notes
papier commun destiné à l'impression des journaux et composé de pâtes chimiques et mécaniquesordinary newsprint made from chemical and mechanical pulp
passé historique des dividendesdividend history
pays dont les exportations ne sont pas contingentéesnon-quota country
pays ne disposant pas d'une économie de marchénon-market economy country
pays ne participant pas d'emblée à la zone euro"pre-ins"
PER de marchémarket PER
PER de marchémarket P-E ratio
PER relatifrelative PER
PER relatifrelative P-E ratio
poids du passéimpact of past commitments
poids du passéburden of the past
poids du passécost of the past
"poids du passé" excessifexcessive cost of the past
"poids du passé" normalnormal cost of the past
position ne relevant pas du portefeuille de négociationnon-trading-book position in financial instruments
position ne relevant pas du portefeuille de négociationnon-trading-book position
positions ne relevant pas du portefeuille de négociationnon-trading-book positions
positions tarifaires ne représentant pas ... plus de 5% de .tariff headings which represent ... not more than 5% of ...
poudres et pâtes dentifrices, produits pour l'hygiène buccaletoothpowders and toothpastes, products for oral hygiene
prêt ne portant pas d'intérêtsinterest-free loan
prêt ne portant pas d'intérêtssubsidy repayable at zero interest
prêt ne portant pas intérêtsinterest-free loan
prêt passé par pertes et profitloan written off
pâtes à modeler et "cires pour l'art dentaire"modelling pastes and "dental waxes"
remplacer ces droits per une taxe intérieureto substitute for these duties an internal tax
roulements à une rangée de billes où les billes ne sont pas détachables manuellement séparablebearing with a row of balls in which balls are not detachable manually separable
régression par passtep-wise regression
résultat arrondi à pas moins de trois décimalesresult rounded to not less than three decimals
si le budget n'a pas encore été voté...if the budget has not yet been voted...
situation budgétaire qui n'accuse pas de déficit public excessifgovernment budgetary position without a deficit which is excessive
subvention ne donnant pas lieu à une action aux fins de l'application de droits compensateursnon-actionable subsidies for purposes of countervailing duties
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-interventionone member does not exclude the possibility of justifying a non-action
élément n'appartenant pas au portefeuille de négociationnon-trading book item
État membre ne participant pas à la zone euronon-participating Member State
État membre ne participant pas à la zone euronon-eurozone country
État membre ne participant pas à la zone euronon-euro area Member State