Terms containing obligation en cours

Subject	French	English
law	deuxième protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations
gen.	Deuxième Protocole attribuant à la Cour de justice des Communautés européennes certaines compétences en matière d'interprétation de la Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles	Second Protocol conferring on the Court of Justice of the European Communities certain powers to interpret the Convention on the law applicable to contractual obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980
interntl.trade.	obligation en cours	active obligation
econ.	obligation en cours	outstanding bond
UN	se satisfaire aux obligations qui lui sont incombent en vertu d’un arrêt rendu par la cour	perform the obligations incumbent upon it under a judgment rendered by the court
gen.	souscripteurs d'obligations en cours d'émission	subscribers awaiting receipt of loans in issue