Terms for subject Finances containing le

French	English
accise sur le gaz méthane utilisé comme combustible à des usages autres qu'industriels	duty on methane when used as fuel for non-industrial purposes
accise sur le sucre	tax on sugar
Accord de promotion et de protection réciproque des investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Bénin	Agreement between the Kingdom of the Netherlands and the Republic of Benin on encouragement and reciprocal protection of investments
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'Institut monétaire européen concernant le siège de l'Institut	Headquarters Agreement between the Government of the Federal Republic of Germany and the European Monetary Institute
Accord entre le Royaume de Norvège et la Communauté européenne sur un mécanisme financier norvégien pour la période 2004-2009	Agreement between the Kingdom of Norway and the European Community on a Norwegian Financial Mechanism for the period 2004-2009
accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière	Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management
accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière	interinstitutional agreement
accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire	Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure
accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne relatif à des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune	Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the European Commission on provisions regarding financing of the Common Foreign and Security Policy
accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière	Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management
accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière	Interinstitutional Agreement
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE	Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing and administration of Community aid under the Second Financial Protocol to the Fourth ACP-EC Convention
Accord relatif à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement	Articles of Agreement of the International Bank for Reconstruction and Development
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Banque des règlements internationaux relatif à la mobilisation des créances des Etats membres dans le concours financier à moyen terme	Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Bank for International Settlements concerning the mobilisation of claims held by Member States under the medium-term financial assistance arrangements
accord sur le FESF	EFSF Framework Agreement
accord-cadre régissant le Fonds européen de stabilité financière	EFSF Framework Agreement
achat en prix à fixer par le vendeur	purchase on seller's call
Action pilote pour la création et le développement de fonds de capital d'amorçage	Seed-capital fund pilot action
actions incluses dans le segment Euronext 100	shares included in the Euronext 100 segment
actions incluses dans le segment Euronext 100	Top Stocks
admettre le prix payé ou à payer comme valeur en douane des marchandises	to accept the price paid or payable as the value of the goods for customs purposes
agent opérant directement sur le parquet	registered competitive trader
agrégat de la comptabilité nationale	national accounts aggregate
aller à l'encontre de la tendance générale	to run counter to the general trend
allocation d'aide à l'accès à la propriété	property support scheme
allocation d'aide à l'accès à la propriété	home purchase grant
allocation à la charge du budget	payment from the budget
allocation à la naissance	birth grant
amortissement anticipé de la dette	retirement of outstanding debt
amortissement ayant le caractère d'un remboursement anticipé	amortisation having the character of an anticipated repayment
amortissement de la dette	debt retirement
amortissement de la dette	redemption of the public debt
amortissement de la dette	amortisation
amortissement de la dette publique	redemption of the public debt
amortissement de la prime	amortised premium
amortissement en fonction de la méthode de production	production method of depreciation
amortissement exceptionnel de la dépréciation	exceptional writing-off for depreciation
analyse par le point mort	break-even analysis
Annexe concernant le remboursement des droits et taxes à l'importation	Annex concerning the repayment of import duties and taxes
Annexe concernant le transit douanier	Annex concerning customs transit
Annexe concernant les entrepôts de douane	Annex concerning customs warehouses
Annexe concernant les formalités douanières antérieures au dépôt de la déclaration de marchandises	Annex concerning customs formalities prior to the lodgement of the goods declaration
Annexe concernant les preuves documentaires de l'origine	Annex concerning documentary evidence of origin
Annexe concernant les zones franches	Annex concerning free zones
appareillage pour ... la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques	electrical apparatus for the protection of electrical circuits or for making connections to or in electrical circuits
approche centrée sur le marché	market-driven approach
approche par le marché	market-driven approach
aptitude à assurer le service de la dette	debt servicing capacity
aptitude à assurer le service de la dette	debt servicing capability
argent au jour le jour	demand loan
argent au jour le jour	money at call
argent au jour le jour	demand money
argent au jour le jour	money on call
argent au jour le jour	day-to-day money
arrangement concernant le financement public des crédits à l'exportation	Understanding on Official Export Financing
aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste	Federal Decree concerning the historical and legal investigation of the fate of assets which found their way into Switzerland as a result of National Socialist domination
aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste	Federal Decree concerning the Historical and Legal Investigation into the Fate of Assets which reached Switzerland as the results of the National-Socialist Regime
Assemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale	Annual Meetings of the International Monetary Fund and the World Bank
Association latino-américaine d'institutions pour le financement du développement	Latin American Association of Finance Development Institutions
audit de la bonne gestion financière	performance audit
audit de la conformité	compliance audit
audit de la gestion	performance audit
audit de la performance	performance audit
audit portant sur les recettes	audit of revenue
audit sur le terrain	field audit
avoir recours à la banque d'émission de l'Etat Membre	to employ the services of the bank of issue of the Member State
avoir recours à la réserve libre	to rely on free reserve
bandelette fiscale apposée sur les alcools	government stamps-spirits
barrement d'avance de la formule de chèque	pre-crossed cheque form
barres creuses en acier pour le forage de mines	hollow mining drill steel
biens ou produits provenant ou obtenus directement ou indirectement ou utilisés dans le cadre du trafic international illicite de stupéfiants	property or proceeds derived from, obtained directly or indirectly through or used in, illicit international drug trafficking
bloc d'actions destinés à maintenir le contrôle d'une société	block of shares serving to maintain control of a company
bourse transnationale de formation pour les cadres	transnational fellowship for the training of executives
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle	Temporary Crisis Framework
Cadre communautaire temporaire pour les aides d'État destinées à favoriser l'accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle	Temporary Community framework for State aid measures to support access to finance in the current financial and economic crisis
cadre pour le contrôle	framework for oversight
cadre pour le contrôle	oversight framework
cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	EU framework for bank recovery and resolution
campagne "Passerelle vers le Japon"	"Gateway to Japan" campaign
centre de communication chargé de la coordination des missions d'assistance pour l'application des sanctions	Sanctions Assistance Mission Communications Centre
Centre de documentation et d'information sur le tabac	Centre of Documentation and Information on Tobacco
Centre de développement des compétences disponibles sur le marché	Market Skills Development Centre
Centre de l'Afrique australe pour la commercialisation de l'ivoire	Southern African Centre for Ivory Marketing
centre de la sous-traitance	subcontracting centre
Centre de promotion et de recherche pour la monnaie européenne	Centre for the Advancement and Study of the European Currency
Centre de recherche pour la réforme économique	Working Centre of Economic Reforms
Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales	United Nations Centre on Transnational Corporations
Centre des Nations Unies sur les sociétés transnationales	United Nations Centre for Transnational Corporations to assist Pacific countries
Centre d'information de la Banque	Bank's Business Information Centre
centre d'information européen sur les entreprises	European Business Information Centre
Centre d'études internationales de la propriété industrielle	Centre for International Patent Rights
Centre européen de ressources sur les reconversions et les mutations	European Resources Centre for Restructuring and Redevelopment
Centre international pour la promotion des entreprises	International Centre for Promotion of Enterprises
Centre international pour le crédit communal	International Centre for Local Credit
Centre international pour les entreprises publiques des pays en développement	International Centre for Public Enterprises in Developing Countries-ICPE
Centre international pour les entreprises publiques des pays en développement	International Centre for Promotion of Enterprises
Centre islamique pour le développement du commerce	Islamic Centre for Development of Trade
Centre islamique pour le développement du commerce	Casablanca Centre
Centre national de la contrefaçon	National Counterfeit Centre
Centre pour l'investissement et le développement industriel	Industrial Development and Investment Centre
Centre pour la coopération dans le domaine de la recherche agricole en Afrique de l'Ouest	Western African Centre for Cooperation in Agricultural Research
Centre pour la facilitation des pratiques dans l'administration, le commerce et le transport	Centre for the Facilitation of Administration, Commerce and Trade
Centre pour la recherche et la planification économique	Centre for Economic Research and Programming
Centre pour la recherche européenne en écononomie	Centre for European Economic Research
circonstance qui a conféré à la marchandise le caractère de produit originaire	circumstances which have conferred the status of originating product or good
clause de parité avec le passé	pari passu clause
Code de conduite sur les modalités pratiques pour la communication des cas de fraudes et des irrégularités dans le secteur des Fonds structurels	code of conduct on the notification of cases of fraud and irregularities relating to the structural Funds
Comité consultatif en matière d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable	Advisory Committee on the Granting of Aids to Transport by Rail, Road and Inland Waterway
Comité consultatif en matière d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable	Advisory Committee on aids to transport by rail, road and inland waterway
Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des opérations de concentration entre entreprises	Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions in the Field of Concentrations between Undertakings
Comité consultatif relatif aux mesures à prendre en cas de crise dans le marché des transports de marchandises par route	Advisory Committee on measures to be taken in the event of a crisis in the market in the carriage of goods by road
Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations	Coordinating Committee for Multilateral Export Controls
Comité en matière de défense contre les obstacles au commerce qui ont un effet sur le marché de la Communauté ou d'un pays tiers	Committee on defence against obstacles to trade which affect the market of the Community or a non-member country
Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international	Interim Committee of the International Monetary Fund
Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international	Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund
Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international	Interim Committee
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement	Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the Bank and Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement	Joint Development Committee
Comité ministériel conjoint des Conseils des gouverneurs de la Banque mondiale et du FMI sur le transfert de ressources réelles aux pays en développement	Development Committee
Comité ministériel mixte des Conseils des gouverneurs de la Banque et du Fonds pour le transfert de ressources réelles aux pays en développement	Joint Ministerial Committee of the Boards of Governors of the Bank and the Fund on the Transfer of Real Resources to Developing Countries
comité mixte pour le commerce et la coopération entre la Communauté européenne et l'Autorité palestinienne	Joint Committee for European Community-Palestinian Authority trade and cooperation
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des détergents	Committee for the adaption to technical progress of legislation on the removal of technical barriers to trade in detergents
comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques	Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives on the Removal of Technical Barriers to Trade in the Cosmetics Products Sector
Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des produits cosmétiques	Committee for the adaptation to technical progress of the directives on the removal of technical barriers to trade in cosmetic products
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques"	Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on improving the human research potential and the socioeconomic knowledge base
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "croissance compétitive et durable"	Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on competitive and sustainable growth
Comité pour l'exécution du programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine "promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME"	Committee for execution of the specific programme for research, technological development and demonstration on promotion of innovation and encouragement of SME participation
Comité pour la protection et la conservation des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce	Committee for the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade
comité pour le programme T2S	T2S Programme Board
Comité relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social	Committee for Special Measures in Favour of Greece in the Social Field
comme de la clientèle duvendeur	seller's customer base
commencement de la garantie	attachment of cover
Commission mixte de l'accord entre la Suisse et la CEE sur le trafic de perfectionnement dans le secteur textile	Joint Committee on the Agreement between Switzerland and the EEC on the Processing Traffic in Textiles
commission sur le crédit	loan fee
comptabilisation des opérations engagées sur le terrain	field-initiated transactions
comptabilité indexée sur le niveau général des prix	price-level accounting
comptabilité indexée sur le niveau général des prix	general price-level accounting
compte ne concernant pas le personnel	non-staff account
compte pour le paiement des indemnités de départ	terminal payment account
compte pour le projet T2S	T2S project account
compte tenu du degré d'ouvraison des différentes marchandises auxquelles le tarif commun s'applique	taking account of the degree of processing undergone by the various goods to which the common tariff applies
condition d'admission à la cotation	condition governing admission to listing
conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques	special contract terms for the transfer of DP programs
conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques	special contract terms for the licence of DP-programs
conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques	BVB-transfer
conditions contractuelles particulières pour la cession des programmes informatiques	BVB-license
conditions d'admission à la cote d'une bourse de valeurs	listing requirements
conditions d'admission à la cote officielle	conditions for the admission to official listing
conditions de la subordination	terms of subordination
conditions d'inscription,d'utilisation et de financement de la réserve monétaire	entry, utilization and financing conditions for the monetary reserve
conditions dont sont assorties les créances	terms of the debt
Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services	General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts
conditions générales de vente et contrats types de la CEE	general conditions of sale and standard contracts of the ECE
conditions économiques permettant la délivrance d'une autorisation	economic conditions enabling an authorization to be issued
conférence internationale à participation universelle sur les questions monétaires et le financement du développement	international conference on money and finance for development with universal participation
Conférence mondiale tripartite sur l'emploi, la répartition des revenus, le progrès social et la division internationale du travail	Tripartite World Conference on Employment, Income Distribution, Social Progress and the International Division of Labour
contingent portant sur le volume	quota expressed in terms of volume
Contribution pour le remboursement de la dette sociale	social debt repayment contribution
contrôleur légal des comptes de la société	official auditor of the company's accounts
Convention de Vienne sur le droit des traités	Vienna Convention on the Law of Treaties
Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire des marchandises Convention ATA - Bruxelles 1961	Customs Convention on the ATA Carnet for the Temporary Admission of Goods ATA Convention - Brussels 1961
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool	Convention on customs treatment of pool containers used in international transport
Convention relative au régime douanier des conteneurs utilisés en transport international dans le cadre d'un pool	Container Pool Convention
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, on the Use of Information Technology for Customs Purposes
Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	CIS Convention
corrections de valeur sur valeurs mobilières ayant le caractère d'immobilisations financières, sur participations et sur parts dans ...	value adjustments in respect of transferable securities held as financial fixed assets, participating interests and shares in ...
créance envers les administrations fiscales	sums receivable from tax authorities
créance potentielle ayant la plus longue échéance	longest-dated potential receivable
créance sur la clientèle	loan advance to customers
créance sur la clientèle	advance to customers
créance sur le secteur bancaire	exposure to the banking sector
créances et dettes imputables à la succursale	claims and liabilities attributable to the branch
créances sur le résidents de la zone euro	credit to euro area residents
créances sur les administrations publiques	claims on general government
créances sur les non-résidents	claims on non-residents
crédit à l'importation pour le redressement économique	rehabilitation import credit/loan RIC,RIL
créer une filiale pour les opérations sur titres	to subsidiarize its securities business
dans le cadre de cette répartition	within this allocation
dans le cours	in-the-money
depuis le début de l'exercice	year-to-date
des experts son associés aux travaux des comités quand cela est requis en vue d'assurer le bon fonctionnement du présent accord	in respect of committees experts shall be associated with the work when this is called for by the good functioning of this Agreement
dette contractée dans le passé	past debt
dettes à court terme dont le refinancement est envisagé	short-term obligations to be refinanced
dettes à court terme dont le refinancement est envisagé	interim/intermediate debt
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres	Settlement Finality Directive
Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres	Directive of the European Parliament and of the Council on settlement finality in payment and securities settlement systems
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms
Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement	Bank Recovery and Resolution Directive
dispositif de vérification de la conformité	compliance department
Dispositif révisé pour le risque de marché "Bâle II"	revised Basel II market risk framework
disposition concernant les importations	requirements in relation to imports
disposition relative à la statistique	provision relating to statistics
disposition régissant la sécurité sociale	social security regulation
Dispositions Administratives Applicables au Personnel de la Banque	Staff Rules
dividende soumis à l'impôt sur le revenu	dividend liable to income tax
décaissement sur le terrain pour un engagement en matière de bourse	fellowship commitment field disbursement
décider les virements	to take decisions on transfers
déclaration complémentaire conforme à la valeur provisoire	supplementary declaration accepting the provisional assessment
déclaration concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel	declaration for products having preferential origin status
déclaration de besoin de financement de la balance des paiements	representation of balance of payments financing need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiements	representation of need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiements	declaration of need
déclaration de besoin de financement de la balance des paiements	declaration of BOP-related need
déclaration de la valeur	declaration of value
déclaration de mise à la consommation	home use declaration
déclaration d'enlèvement pour la consommation	declaration of release for consumption
déclaration du contenu et de la nature et du poids	description of weight
déclaration du contenu et de la nature et du poids	declaration of the contents
déclaration pour le compte d'autrui	declaration on behalf of another person
Déclaration relative aux politiques et aux procédures dans le domaine de l'environnement en relation avec le développement économique	Declaration of Environmental Policies and Procedures relating to Economic Development
déclaration souscrite par le redevable	tax return submitted by the taxable person
Déclaration sur la coopération en vue de renforcer l'expansion mondiale	Madrid Declaration
Déclaration sur la coopération en vue de renforcer l'expansion mondiale	Declaration on Cooperation to Strengthen Global Expansion
Déclaration sur la situation économique critique en Afrique	Declaration on the critical economic situation in Africa
Déclaration sur les investissements étrangers en Afrique du Sud	Declaration on foreign investment in South Africa
déclaration sur les mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements	Declaration on trade measures taken for balance-of-payments purposes
Déclaration sur les relations économiques internationales	Declaration on International Economic Relations
déclaration à long terme concernant les produits ayant le caractère originaire à titre préférentiel	long-term declaration for products having preferential origin status
Décret d'application relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires	Turnover Tax Implementation order
Département de la Trésorerie	Treasury Department
efficience sur le plan financier	financial efficiency
encombrer le marché d'articles bon marché	to inundate the market with cheap articles
encombrer le marché d'articles bon marché	to glut the market with cheap articles
encombrer le marché d'articles bon marché	to flood the market with cheap articles
Ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives	Set of multilaterally agreed equitable principles and rules for the control of restrictive business practices
faire le protêt d'un effet	to protest a bill of exchange
finance pour le développement	development finance
fixer le taux de change par rapport à	to peg a currency to
fondation internationale pour le développement du marché des capitaux et le changement de propriété en république de Pologne	International Foundation for Capital Market Development and Ownership Change in the Republic of Poland
Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour la recherche dans le domaine de l'aménagement urbain et régional	United Nations Trust Fund for Urban and Regional Research
Fonds européen 2020 pour l'énergie, la lutte contre le changement climatique et les infrastructures	Marguerite Fund
Fonds européen 2020 pour l'énergie, la lutte contre le changement climatique et les infrastructures	2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures	equity fund Marguerite
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures	Marguerite Fund
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures	2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le climat et les infrastructures	Marguerite Fund
Fonds européen 2020 pour l'énergie, le climat et les infrastructures	2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure
Fonds fiduciaire de la Facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage	NIF Trust Fund
Fonds pour l'environnement mondial du programme des Nations unies pour le développement, du programme des Nations unies pour l'environnement et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement	Global Environment Facility of the United Nations Development Programme, the United Nations Environment Programme and the International Bank for Reconstruction and Development
Fonds pour l'environnement mondial du programme des Nations unies pour le développement, du programme des Nations unies pour l'environnement et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement	Global Environment Facility
Forum européen sur la philanthropie et le financement de la recherche	European Forum on Philanthropy and Research Funding
freinage de la dépense	slowdown in expenditure
freiner la tendance à diverger	to check divergent trends
Fédération des bourses de la CE	Federation of Stock Exchanges of the EC
Fédération des bourses de la Communauté européenne	Federation of stock exchanges in the EC
Fédération européenne de la manutention	European Federation of Handling Industries
Fédération européenne des institutions d'épargne et de crédit différé pour la construction	European Federation of Savings and Loan Institutions for Construction
Fédération européenne d'épargne et de crédit pour le logement	European Federation of Building Societies
Fédération française de la franchise	French Franchising Federation
Fédération internationale des cadres de la chimie et des industries annexes	International Federation of Management and Professional Staff in the Chemical and Related Industries
Fédération internationale du commerce de la fourrure	International Fur Trade Federation
fédération internationale pour le droit européen - FIDE	International Federation for European Law
Fédération nationale de la mutualité française	National Federation of French Mutual Benefit Associations
gestion des liquidités sur le terrain	cash management in the field
gestion des liquidités sur le terrain	field cash management
Groupe de travail des délais et de la prescription dans le domaine de la vente internationale des objets mobiliers corporels	Working Group on Time-limits and Limitations prescription in the Field of International Sale of Goods
groupe du siège charges de la liaison pour le financement	funding liaison unit
groupe à haut niveau sur le fonctionnement du marché intérieur	Sutherland committee
groupe à haut niveau sur le fonctionnement du marché intérieur	High level group on the operation of the internal market
hangar de contrôle de la douane	customs inspection shed
hangar de la douane	customs shed
honoraires versés au médecin pour la visite médicale	fee for medical examination
imposition d'après le domicile	taxation by domicile
impropre à la consommation	unfit for consumption
impôt sur le revenu des collectivités	corporation tax
impôt sur le revenu des collectivités	corporate tax
impôt sur le revenu des collectivités	corporate income tax
impôt sur le revenu retenu à la source	income tax withholding
impôt sur le résultat provenant des activités ordinaires	tax on profit or loss on ordinary activities
indemnité d'astreinte sur le lieu de travail et à domicile	allowance for work of an exacting nature and domestic hardship allowance
information nécessaire à la reconnaissance de l'identité des marchandises	information necessary to identify the goods
information pour aviser le bénéficiaire	beneficiary advice information
informations comptables traitées avec objectivité pour les besoins de tous les utilisateurs des états financiers	objectivity - neutrality
informations de contrôle reliées à la sécurité	security related control information
informations pour le destinataire	narrative
informations pour le destinataire	receiver info
informations pour le destinataire	receiver's information
informations pour le destinataire	information to receiver of message
informations susceptibles d'influencer les cours	price sensitive information
Initiative communautaire concernant la coopération transnationale dans le domaine de l' aménagement du territoire	Community initiative concerning transnational cooperation on spatial planning
initiative communautaire concernant le développement des zones frontalières, la coopération transfrontalière et les réseaux énergétiques sélectionnés	Community initiative concerning border development, cross-border cooperation and selected energy networks
Initiative "Emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets"	Europe 2020 Project Bond Initiative
Initiative populaire fédérale "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse"	Popular initiative "for redirecting surplus gold reserves to the AHV fund"
Initiative populaire fédérale "pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse"	Gold initiative
institut spécialisé dans le crédit hypothécaire	institution specializing in mortgage lending
intervenant sur le marché	market participant
introduction des banques commerciales sur le segment de la microfinance	downscaling
isoler les actifs d'une banque sur leur territoire	to ring-fence a bank's assets within their territory
jeter sur le marché	to unload on the market
la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression	the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition
le carmin et le kermès	cochineal extract and kermes
le contrôle des recettes s'effectue sur la base des constatations comme des versements des recettes à la Communauté	the audit of revenue shall be carried out on the basis both of the amounts established as due and the amounts actually paid to the Community
le droit appliqué à ...	the duty in force on ...
le droit de base sur lequel les réductions doivent être opérées	the basic duty to which the reductions are to be applied
Le droit est supérieur à 30%.	the duty is in excess of 30%
le découpage de bandes continues destinées à la production de fonds et de parois de bidons	cutting continuous strips intended for the production of the bottoms and sides of drums
le gain à moyen terme	the medium-term gain
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale	the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme ... s'élève à ...	the funds estimated as necessary for the execution of the programme ... amount to ...
le montant restant à rembourser	amount outstanding
le montant restant à rembourser	amount lacking
le papier à dessin quadrillé	squared drawing paper
le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par ...	transition from the first to the second stage shall be conditional upon ...
le royaume d'Espagne notifie les informations suivantes à la Commission	the Kingdom of Spain shall forward to the Commission the following information
les aides destinées à remédier aux dommages causés par des événements extraordinaires	aid to make good the damage caused by exceptional occurrences
les aides à la construction navale sont progressivement réduites	the aids granted to shipbuilding shall be progressively reduced
les bureaux de passage procèdent à la visite des marchandises	the offices of transit shall inspect the goods
Les coûts ... sont à actualiser à l'année pour laquelle les calculs sont effectués.	The costs ... shall be discounted to the year for which the calculations are made.
les crédits sont spécialisés	appropriations shall be classified
les crédits sont spécialisés par chapitres	appropriations shall be classified under different chapters
les définitions de "prime rate" et de "taux de base bancaire" sont aujourd'hui très proches. Le TBB est le taux d'intérêt directeur du coût du crédit fixé par les grandes banques commerciales. C'est un taux minimum accordé aux meilleurs clients.	prime rate The lowest rate of interest that a financial institution charges its best low-risk business loan borrowers
les définitions de "prime rate" et de "taux de base bancaire" sont aujourd'hui très proches. Le TBB est le taux d'intérêt directeur du coût du crédit fixé par les grandes banques commerciales. C'est un taux minimum accordé aux meilleurs clients.	prime lending rate
les dégagements donnent lieu à l'annulation des crédits correspondants	where amounts are decommitted ..., the appropriations concerned shall be cancelled
les Etats Membres se déclarent disposés à ...	Member States declare their readiness to ...
les facilités de transfert à l'intérieur de la Communauté	the transfer facilities within the Community
les indemnités à payer par...	the penalties to be paid by...
les mesures qui touchent à la protection de l'épargne	measures concerned with the protection of savings
les modalités et le rythme selon lesquels l'adaptation doit être réalisée	the manner in which and the timetable according to which the adjustment must be carried out
les objets ... en verre résistant au feu, à faible coefficient de dilatation, du genre Pyrex, Durex, etc	fire-resisting glassware ... with a low coefficiency of expansion, similar to Pyrex, or Durex
les opérations à terme sur marchandises	operations on commodity terminal markets
les parts des banques centrales nationales dans le capital souscrit de la BCE ne peuvent pas être cédées, nanties ou saisies	the shares of the national central banks in the subscribed capital of the ECB may not be transferred, pledged or attached
les prélèvements sont destinés à couvrir le jeu éventuel de la garantie aux emprunts	the levies are intended to cover any payments to be made under guarantees granted on loans
les recettes dues à cet état	the revenue due to that State
les recettes et les dépenses sont prévues à un état spécial	the revenue and expenditure shall be budgeted for in a special account
les recettes et les dépenses ... sont prévues à un état spécial	the revenue and expenditure ... shall be budgeted for in a special account
les risques sont à la charge et au profit des détenteurs	any loss or gain shall be borne by or accrue to the holder
les règles applicables en matière de perfectionnement par compensation à l'équivalent	the rules applicable in equivalent compensation processing
les réductions restant à réaliser	any remaining reductions
les régimes spécifiques convenus à l'égard des échanges	the specific arrangements agreed for trade
les sommes indûment consacrées à la réalisation du programme	the amounts improperly devoted to carrying out the programme
les souscriptions à ces titres	the subscription of the securities
les taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane	the rates of exchange to be used in the determination of customs value
les taux du droit antidumping exprimés en pourcentage du prix net, franco frontière communautaire, non dédouané	the rates of the anti-dumping duty, expressed as a percentage of the price net, free-at-Community-frontier, before duty
les titres de créance sont évalués à leur valeur nominale	debt instruments shall be valued at their principal values
ligne de liquidité dans le cadre d'une opération portant sur des titres adossés à des actifs	liquidity support in an ABS transaction
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013	Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013	Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
Lignes directrices pour le calcul des fonds propres pour les risques supplémentaires dans le portefeuille de négociation	Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book
livre blanc "Croissance, compétitivité, emploi - Les défis et les pistes pour entrer dans le XXIe siècle"	White Paper on "Growth, competitiveness and employment - the challenges and ways forward into the 21st century"
loi generale sur les impots de l'Etat	State Taxes Act
Loi générale sur les impôts de l'Etat	State Taxes Act
Loi générale sur les primes à l'épargne	National Premium Savings Act
Loi instituant un Fonds pour l'accès à la propriété	Securities and Home Ownership Fund Act
Loi sur la taxe sur les télécommunications	Telecommunications Tax Act
Loi sur le contrôle des sociétés d'investissement	Investment Institutions Supervision Act
Loi sur le contrôle des sociétés d'investissement	Act on the Supervision of Investment Institutions
Loi sur le Contrôle du Crédit	Credit System Supervision Act
Loi sur le Contrôle du Crédit	Act on the Supervision of the Credit System
Loi sur le crédit à la consommation	Consumer Credit Act
Loi sur le recours administratif en matière d'impôts	Administrative Justice Taxation Appeals Act
Loi sur le recouvrement des impôts de l'Etat	Collection of State Taxes Act
Loi sur le recouvrement des impôts de l'Etat	Act governing the Collection of State Taxes
Loi sur le signalement des transactions financières inhabituelles	Disclosure of Unusual Transactions Financial Services Act
loi sur les arrondis	rounding law
loi sur les espèces de faune et de flore exotiques menacées d'extinction	law on endangered exotic species of fauna and flora
Loi sur les mécanismes d'ajustement	Adjustment Mechanisms Act
lorsqu'elle concourt à la production de fausses pièces fiscales dans le but de dissimuler de la matière imposable	if it collaborates in the production of false taxation documents with the intention of concealing material relevant to taxation
lutte contre le blanchiment d’argent	anti-money laundering
machines-outils à scier et raboter le bois, le liège, l'os, l'ébonite	machine tools for sawing and planing wood, cork, bone, ebonite vulcanite
manipuler les taux de change	to manipulate exchange rates
modifier le taux d’intérêt	re-price To modify the interest rate on a loan
montant nécessaire pour le maintien des programmes	maintenance base
multiplier le résultat par 0,66	to multiply the result by 0.66
mécanisme de prêt pour le crédit à l'exportation	export credit loan arrangement technique
mécanisme de restitution dégressive des ressources propres provenant de la TVA ou des contributions financières fondées sur le PNB	mechanism for the graduated refund of own resources accruing from VAT or from GNP-based financial contributions
méthode de crédit fondée sur le profil de l’emprunteur	character-based lending
observation accompagnant la décision de décharge	observation in the decision giving discharge
observation intéressant la décharge	observation which is relevant for discharge
observations de la Cour des comptes	comments of the Court of Auditors
Observatoire de la mondialisation	Globalisation Observatory
Observatoire européen de la petite et moyenne entreprise	European monitoring centre for small and medium-sized undertakings
Observatoire européen pour la PME	Observatory of European SMEs
Observatoire européen pour la PME	European Observatory for SMEs
opérations auxquelles le Fonds peut participer	operations to which the Fund may contribute
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics	Guidelines for financial corrections
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics	Guidelines for determining financial corrections to be made to expenditure cofinanced by the Structural Funds or the Cohesion Fund for non-compliance with the rules on public procurement
Orientations pour la détermination des corrections financières à appliquer aux dépenses cofinancées par les Fonds structurels et le Fonds de cohesion lors du non respect des règles en matière de marchés publics	Guidelines for determining financial corrections
paiement d'un ordre d'achat sur le terrain	purchase order payment-field
parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes	umbrellas and sunshades including walking-stick umbrellas, umbrellas tents, and garden and similar umbrellas
pays qui a eu récemment des difficultés à assurer le service de sa dette	country with recent debt-servicing difficulties
personne assujettie à l'impôt sur le revenu	income-tax payer
Plan d'action tripartite sur les recettes, les dépenses et le financement apporté par les donateurs à l'Autorité palestinienne	Tripartite Action Plan on Revenues, Expenditure and Donor Funding for the Palestinian Authority
plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails	bedplates, ties and other material specialised for joining or fixing rails
porter au bilan à la valeur d'acquisition	to show in the balance sheet at purchase price
pour le calcul de la part relative à l'Allemagne	for calculating the share of Germany
pour le compte d'autrui	for third party account
pour le compte de qui il appartiendra	for whom it may concern
Premier rapport du Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières	Initial report of the Committee of Wise Men on the regulation of European securities markets
prestations de services pour le compte de tiers	services performed for outside bodies
prime pour le vendeur	put premium
prime à la mise précoce sur le marché	Early Marketing Premium
Prix BEI 1991 pour une thèse sur l'investissement et le financement	EIB Prize 1991 "investment and financing"
programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural	special pre-accession instrument for agriculture and rural development
Programme visant à réduire la pauvreté et à atténuer le coût social de l'ajustement	Programme to Alleviate Poverty and the Social Cost of Adjustment
Programmes spécifiques communs concernant le perfectionnement actif,l'admission temporaire et le transit en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes	Specific common programmes for the vocational training of customs officials, with regard to inward processing, temporary admission and transit
Protocole de Genève 1967 annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Geneva 1967 Protocol to the General Agreement on Tariffs and Trade
Protocole de rectification à la Convention, signée à Bruxelles, le 15 décembre 1950, sur la Nomenclature pour la Classification des Marchandises dans les Tarifs Douaniers	Protocol of Amendment to the Convention, signed in Brussels, on 15th December 1950, on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs
protocole modifiant, en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes	Protocol amending, as regards the creation of a customs files identification database, the Convention on the use of information technology for customs purposes
provision pour dépassement du coût d'acquisition des titres de placement par rapport à leur valeur sur le marché	for uncollectible accounts allowance for excess of cost of marketable equity securities over market value
provision pour dépassement du coût d'acquisition des titres de placement par rapport à leur valeur sur le marché	accounts
prêt dont on exige le remboursement anticipé	prematured loan
prêt à l'importation pour le redressement économique	rehabilitation import credit/loan RIC,RIL
Rapport du CCD au G7 sur le programme commun à la douane et aux entreprises destiné à faire échec à la contrebande de drogue	Report to G7 by the CCC on the Joint Customs/Business Programme to suppress Drug Smuggling
rapport sur le portefeuille	portfolio report
recommandation concernant le remboursement ou la remise des droits et taxes à l'importation afférents aux marchandises détruites ou perdues	recommendation concerning repayment on remise of import duties and taxes on goods destroyed or lost
recommandation sur l'échange spontanée de renseignements concernant le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes	recommendation on the spontaneous exchange of information concerning illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances
rendement constaté sur les actifs du régime	actual return on plan assets pension accounting
rendement financier de la coupe définitive	returns from final felling
rendement financier de la coupe définitive	financial returns from clear felling
rendement sur le marché	market yield
rendement sur le marché secondaire	secondary market yield
renseignements sur le crédit	credit information
report de l'obligation d'acquitter l'impôt sur le destinataire des biens	transfer of the liability to the receiver of the goods
reprendre à sa charge le risque transféré	re-assume transferred risk
ressource complémentaire fondée sur le PNB	supplementary resource based on GNP
ressource fondée sur le PNB	supplementary resource based on GNP
ressource fondée sur le revenu national brut	GNI-based resource
ressource fondée sur le revenu national brut	resource based on gross national income
ressource fondée sur le revenu national brut	additional resource
ressource propre fondée sur le revenu national brut	resource based on gross national income
ressource propre fondée sur le revenu national brut	GNI-based resource
ressource propre fondée sur le revenu national brut	additional resource
retour à la croissance après la récession	return to growth following the recession
reçu certifiant le dépôt de biens et indiquant le volume et la qualité des biens entreposés	warehouse receipt Occasionally used as a synonym of "warehouse receipt financing." ("Warehouse receipt" est parfois utilisé comme synonyme de "warehouse receipt financing")
Règlement CE n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement CE n°1784/1999	ESF Regulation
Règlement CE n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement CE n°1784/1999	European Social Fund Regulation
Règlement CE n° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement CE n°1784/1999	Regulation EC No 1081/2006 on the European Social Fund and repealing Regulation EC No 1784/1999
Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion	Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund covered by the Common Strategic Framework and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund
réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent	anti-money laundering regulation
réglementation relative à la lutte contre le terrorisme	counterterrorism regulation
régler le solde	to settle the balance
réserves formulées par le commissaire aux comptes	qualification in the auditors report
Réunion d'experts chargée d'examiner le Programme d'administration et de finances publiques de l'Organisation des Nations Unies	Meeting of Experts on the United Nations Programme in Public Administration and Finance
rééchelonnement de la dette	debt rescheduling
réétablir le prix	recost
réévaluer le coût	recost
saisir et vendre les biens du failli	distrain on bankrupt's goods
saisir la dépense finale taxable	to determine taxable final expenditure
saisir le Parlement du projet de budget	to place the draft budget before the European Parliament
scellé par la douane	sealed by customs authorities
si le budget n'a pas encore été voté...	if the budget has not yet been voted...
si le montant de l'impôt auquel ces bénéfices est soumis dans un Etat est diminué d'un montant égal à celui de l'impôt dont ils sont grevés dans l'autre	if the tax chargeable on those profits in one State is reduced by an amount equal to the tax chargeable on them in the other
solde de la compensation financiére	balance of the financial compensation
solde entre les recettes et les dépenses réelles	balance between actual income and expenditure
solde net de la comptabilité B	net total amount standing on the B accounts
solde établi sur la base des règlements officiels	official settlement balance
solder le redû	to settle the balance
solder le redû	to pay the balance
système d'incitations financières à l'investissement dans le tourisme	system of financial incentives for investment in tourism
tableau de bord de la politique d'entreprise	enterprise policy scoreboard
tableau des effectifs de la Commission	the Commission's establishment plan
tanins acides tanniques y compris le tanin de noix de galle à l'eau	tannins tannic acids, including water-extracted gall-nut tannin
tarares et machines similaires pour le triage de graines et trieurs à céréales	fanning mills and similar machines for screening seeds and cereal graders
taux au jour le jour	overnight rate
taux au jour le jour	day-to-day money rate
taux de l'argent au jour le jour	overnight rate
taux d'intérêt au jour le jour	overnight rate
taux d'intérêt au jour le jour	day-to-day money rate
taux d’intérêt virtuel Taux d’intérêt utilisé pour retraiter le coût des ressources d’une IMF au titre des subventions.	shadow interest rate
taux moyen pondéré au jour le jour de l'euro	overnight interest rate
temps consacré à la publicité	advertising concentration
timbres ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays de destination	stamps of current or new issue in the country to which they are destined
titre de créance négociable sur le marché des capitaux	securitized debt
titre de la dette publique	government security
titre de la dette publique consolidée	consol
titre de la dette publique consolidée	consolidated stock
titre inscrit à la cote	security quoted on the Official List
titre inscrit à la cote	officially quoted security
titre inscrit à la cote	officially listed security
titre inscrit à la cote officielle	listed security
titre le moins cher à livrer	cheapest to deliver
titre le moins cher à livrer	cheapest deliverable security
titre négocié sur le marché réglementé	security traded on a regulated market
titre représentant le capital souscrit	securities representing issued capital
titre traité sur le marché monétaire	security dealt in on the money market
titre à la souche	unsubscribed security
titre à la souche	unsold security
titre à la souche	undigested security
titres ayant le caractère de participation	securities of a participating nature
titres ayant le caractère d'immobilisations	investments held as fixed assets
titres compris dans le portefeuille de négociation	securities included in the trading book
titres de la dette publique	national debt certificate
titres non négociables sur le marché boursier	non marketable securities
titres négociables de la dette nationale	tradeable national debt
titres négociables sur le marché financier	capital market securities
vers le...	about
virement dans le budget	budget transfer
visant à la réduction des droits de douane audessous du niveau général	designed to reduce customs duties below the general level
à compter de la notification	from the notification
à défaut d'une décision de rejet,la proposition de modification est acceptée	in the absence of a decision to reject it, the proposed modification shall stand as accepted
à l'intérieur de la Communauté	within the Community
à la majorité qualifiée	by a qualified majority
échange de taux d'intérêt dans la même devise	single-currency interest-rate swap
échange sur la base d'un pour un	exchange on a one-to-one basis
échelonnement du paiement dans le temps	order payment by instalments
échelonner le versement des intérêts	spread interest payments
éliminer par le recours à une variable muette	dummy out
équipe spéciale chargée de la collecte dans le secteur privé de fonds pour la vaccination universelle des enfants	Task Force on Private Sector Fund-raising for Universal Child Immunisation
états de paie figurant dans le fichier central	payroll masterfile information