Terms for subject Politics containing fonctionnement

French	English
être attaché à la Cour pour permettre d'en assurer le fonctionnement	to be attached to the Court to enable it to function
Déclaration relative à l'organisation et au fonctionnement de la Commission	Declaration on the organisation and functioning of the Commission
fonctionnement de la Cour	working of the Court
le bon fonctionnement	smooth running
modalités de fonctionnement	modus operandi
Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande	Protocol on the application of certain aspects of Article 26 of the Treaty on the Functioning of the European Union to the United Kingdom and Ireland
Protocole sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande	Protocol on the application of certain aspects of Article 14 of the Treaty establishing the European Community to the United Kingdom and to Ireland
Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Protocol concerning Article 141 of the Treaty establishing the European Community
Protocole sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Protocol on Article 157 of the Treaty on the Functioning of the European Union
rapport sur le fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie	Trumpf Report
rapport sur le fonctionnement du Conseil dans la perspective d'une Union élargie	Report on the operation of the Council with an enlarged Union in prospect
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Rome Treaty
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Treaty establishing the European Economic Community
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Treaty establishing the European Community
traité sur le fonctionnement de l'Union européenne	Treaty on the Functioning of the European Union