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Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020effort sharing decision
Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community's greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020
engagement chiffré de limitation des émissionsquantified emission limitation commitment
engagement chiffré de réduction des émissionsquantified emission reduction commitment
engagement de dose collectivecollective dose commitment
engagement d'équivalent de dose collectivecollective dose commitment
engagement d'équivalent de dose effectif collectifcollective effective dose equivalent commitment
engagement volontaire à réduire les émissionsvoluntary commitment for the reduction of emissions
engagements chiffrés en matière de limitation et de réduction des émissionsquantified emission limitation and reduction commitments
engagements en matière de limitation d'émissionsemission limitation commitments
engagements en matière de réduction d'émissionsemission reduction commitments
Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de KyotoAd Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol
progrès dans l'exécution des engagements dont on pourra apporter la preuvedemonstrable progress in achieving commitments
remplir les engagementsimplement commitments
régime d'engagement en faveur de la réduction des émissions de carboneCarbon Reduction Commitment
régime d'engagement en faveur de la réduction des émissions de carboneCRC Energy Efficiency Scheme
réserve pour la période d'engagementcommitment period reserve