Terms for subject Law containing de plan

French	English
acceptation, sur le plan communautaire, des produits satisfaisant aux normes nationales	acceptance, at Community level, of products conforming to the national standards
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire de lutte contre le cancer	Committee on the Community action plan to combat cancer
Comité pour la mise en oeuvre du plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet	Committee on the multiannual Community action plan on promoting safe use of the Internet
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions "Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm"	Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme
contrat de plan	contract related to a 5-year plan
Déclaration et plan d'action de Kyoto sur la contribution durable des pêches à la sécurité alimentaire	Kyoto Declaration and Plan of Action on the Sustainable Contribution of Fisheries to Food Security
ensemble des plans cadastraux	cadastral map series
laisser une marge de décision aussi grande que possible au plan national	leave as much scope for national decision as possible
manuel des plans d'aménagement type	installation masterplan
manuel des plans d'aménagement type	installation prototype
manuel des plans d'aménagement type	installation blueprints
Mémorandum d'entente sur les plans civils d'urgence et l'état de préparation aux catastrophes	Memorandum of Understanding on Civil Emergency Planning and Disaster Preparedness
plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures	action plan in the field of justice and home affairs
Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information	plan of action for setting up an information services market
Plan d'action pour l'échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur	Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market
Plan d'action pour l'échange,entre les administrations des Etats membres,de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur	Action plan for the exchange between Member State administrations of national officials who are engaged in the implementation of Community legislation required to achieve the internal market
plan d'action sur les paiements de détail et pour la prévention de la fraude concernant les moyens de paiement autres que les espèces	retail payments and fraud prevention action plan on non-cash means of payment
plan de contrat d'amodiation	map with the boundaries of the mining fields of one owner
plan de désengagement de Kampala	Kampala disengagement plan
plan de lotissement	plan of subdivision
plan de mise en oeuvre de la législation sur la propriété	property legislation implementation plan
plan de nouveau placement des dividendes	dividend re-investment plan
plan de restructuration du groupe	to plan a new structure for the group
plan de secteur	area plan
plan de secteur	Development Plan
plan de sécurité du Grand Beyrouth	security plan in greater Beirut
plan de terrain	plot plan
Plan d'identification des terres agricoles	Farm Land Identification Program
plan en matière de politique du personnel	Staff Policy Plan
plan frauduleux de paiements d'avance	advance fee fraud
plan modificateur de lotissement	Amending Subdivision Plan
Plan national d'action contre les abus sexuels à l'encontre des enfants	National Action Plan against Sexual Abuse of Children
plan politique de pays	Country Policy Plan
Pour une protection consulaire effective dans les pays tiers : la contribution de l'Union européenne - Plan d'action 2007-2009	Effective consular protection in third countries: the contribution of the European Union - Action Plan 2007-2009
transposition sur le plan national des décisions du Conseil	national transposition of Council decisions
étudier le bien-fondé de la demande sur le plan technique	to investigate the technical merit of claim