Terms for subject International trade containing contrôle

French	English
Comité sur le règlement économique et les règles de contrôle Accord international de 1975 sur le cacao	Committee on the Economic and Control Rules
contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles	control of anti-competitive practices in contractual licences
procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation	control, inspection and approval procedures
période de contrôle	control period
régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage	Community regime for the control of exports of dual-use items and technology
services d'inspection, y compris les services de caractère général et l'inspection de produits particuliers, pour des raisons de santé, de sécurité, de contrôle de la qualité ou de normalisation	inspection services, including general inspection services and the inspection of particular products for health, safety, grading or standardisation purposes
Sous-groupe "contrôles"	Subgroup on Controls