Terms for subject Insurance containing contrôle

French	English
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressources	cantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
assurance-contrôle	liability insurance and inspections
autorités compétentes de contrôle	competent supervisory authorities
caisse de maladie privée contrôlée par l'Etat	controlled health insurance society
chômeur contrôlé	controlled unemployed person
clause de contrôle des sinistres et de la souscription	underwriting and claims control clause
commission de contrôle des assurances	controlling authority
Conférence des autorités de contrôle	Conference of Supervisory Authorities
Conférence des services de contrôle des assurances des pays de la C.E.E.	Conference of Insurance Supervisory Authorities of the European Economic Community
Conférence européenne des services de contrôle des assurances	European Conference of Insurance Supervisory Services
contrôle administratif	administrative check
contrôle des chômeurs	control of unemployed persons
contrôler le dommage	to ascertain damage
convergence du contrôle	supervisory convergence
entité non soumise à contrôle	non-supervised entity
financement contrôlé	controlled funding
frais de contrôle	checking expenses
Groupe de travail " Suppression du contrôle de la carte verte d'assurances "	Working Party on the Abolition of Checks on Green Insurance Cards
Loi sur le contrôle des compagnies d'assurances	Insurance Supervision Act
Loi sur le contrôle des compagnies d'assurances autres que les assurances sur la vie	Non-life Insurance Companies Supervision Act
législations nationales en matière de contrôle	national supervisory legislation
Office de contrôle des assurances	Insurance Business Control Board
organisme fédéral de contrôle des assurances	Federal Supervisory Office for insurance Companies
système de capitalisation à financement contrôlé	planned funding