Terms for subject Commerce containing contrôle

French	English
appellation d'origine contrôlée	controlled designation of origin
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies
Arrangement de Wassenaar sur les contrôles à l'exportation pour les armes conventionnelles et les biens et technologies à double usage	Wassenaar Arrangement
autorisation du contrôle de la circulation aérienne	clearance
autorisation du contrôle de la circulation aérienne	air traffic control clearance
autorisation du contrôle de la circulation aérienne	ATC clearance
carte de contrôle "T"	"T" card
Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations	Coordinating Committee on Export Controls
controle d'approche	approach control
contrôle a posteriori	subsequent verification
contrôle d'approche	approach control service
contrôle de conformité	compliance analysis
contrôle de conformité	compliance assessment
contrôle de conformité	conformity assessment
contrôle de l'application du concept de franchiseur	franchisor's concept application control
contrôle des exportations à des fins de sécurité	security related exports control
contrôle des prix à l'exportation	export price check
contrôle inopiné	spot check
contrôle microbiologique des viandes fraîches	microbiological inspection of fresh meats
contrôle microbiologique des viandes fraîches	microbiological control of fresh meats
contrôle par l'état du pavillon	flag state control
contrôle par sondage	spot check
contrôle portuaire de l'état	PSC
contrôle portuaire de l'état	port state control
contrôle sporadique occasionnel	occasional random checking
contrôler les débouchés ou les soustraire à une concurrence effective d'autres entreprises	control the marketing or shield them against effective competition from other undertakings
contrôles de fabrication	supervision of manufacture
critère de qualité contrôlée	Controlled Quality Criteria
instrument de contrôle des fusions	instrument of merger control
label de textiles soumis à un contrôle des substances indésirables	label for textiles checked for harmful substances
message de contrôle des titres d'accès	Electronic Control Message
numéro de contrôle de produit	product control number
pouvoir de contrôle des concentrations	merger-control powers
pouvoir de contrôle du franchiseur	franchisor's control power
Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture	Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations- Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture
régime administratif de contrôle	system of administrative control
système de contrôle administratif	system of administrative control
système de contrôle du trafic	vessel traffic control system
système de contrôle du trafic	VTS
système de double contrôle	double-checking system
système intégré de contrôle des stocks	integrated stock control
Task-force "contrôle des opérations de concentration entre entreprises"	Merger Task Force
veiller sur l'administration et le contrôle des licences	to supervise the administration and verification of these licences