Terms for subject Taxes containing contrôle

French	English
Centre national de contrôle contre la fraude carrousel	National Centre for the Control of Carousel Fraud
contrôle a posteriori	post-clearance check
contrôle de douane	customs check
contrôle de l'administration fiscale	inspection of tax authorities
contrôle de l'origine	control of origin
contrôle des documents et données commerciaux relatifs aux opérations d'importation ou d'exportation des marchandises	inspect commercial documents and data relating to import or export operations in respect of goods
contrôle documentaire portant sur la déclaration et les documents qui y sont joints	examine the documents covering the declaration and the documents accompanying it
contrôle douanier des envois postaux	customs examination of mail
contrôle fiscal	tax field audit
contrôle fiscal	inland revenue inspection
contrôle fiscal sur les biens d'occasion	tax control on second-hand goods
contrôle par l'administration fiscale	control by the tax authorities
contrôle par l'administration fiscale	inspection by the tax authority
contrôle physique	physical inspection
contrôle sur place	on-the-spot inspection
contrôle à l'importation après dédouanement	post-clearance import check
contrôle à postériori des déclarations	post-clearance examination of declarations
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise	Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products
Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise	Holding and movements Directive
formalités et contrôles douaniers	customs formalities and controls
frais d'analyse ou de contrôle	cost of analysis or examination
Intergroupe "Contrôle des frontières"	Intergroup on Frontier Controls
méthode du prix non contrôlé et comparable	comparable uncontrolled price method
méthode du prix non contrôlé et comparable	CUP method
opposition à contrôle fiscal	opposition to tax inspection
organe central de gestion et de contrôle	central management and control
procédure spéciale de contrôle	special control procedure
prélever des boissons à des fins de contrôle fiscal ou industriel	withdraw beverages for purposes of fiscal control or brewery inspection
redevance de contrôle	monitoring charge
redevance de contrôle	control levy
régime de fiscalité indirecte sans contrôle aux frontières	indirect taxation arrangements that dispense with checks at internal borders
visite de contrôle	on-the-spot inspection