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consommateur vert
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in specified order only
Subject
French
English
clim.
consommateur vert
green consumer
construct., law
Livre vert - Accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
Green Paper on consumer access to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
law, commer.
Livre vert de la Commission relatif aux actions envisageables en vue de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Green Paper from the Commission on policy options for progress towards a European Contract Law for consumers and businesses
gen.
Livre Vert : "L'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique"
Green Paper : "Access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market"
fin.
Livre vert - "Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs"
Green Paper on Financial Services and Consumers
fin.
Livre vert - "Services financiers: répondre aux attentes des consommateurs"
Green Paper - Financial Services: Meeting Consumers' Expectations
fin.
Livre vert Services financiers:répondre aux attentes des consommateurs
Green Paper-Financial services:meeting consumers
commer., fin.
Livre vert sur la protection des consommateurs
Green Paper on Consumer Protection
commer.
Livre vert sur la protection des consommateurs dans l'Union européenne
Green Paper on European Union Consumer Protection
construct., econ.
Livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs
Green Paper on the Review of the Consumer Acquis
law, commer.
Livre vert sur l'accès des consommateurs à la justice et le règlement des litiges de consommation dans le marché unique
Green Paper on the access of consumers to justice and the settlement of consumer disputes in the single market
law, commer.
Livre vert sur les recours collectifs pour les consommateurs
Green Paper on Consumer Collective Redress
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