Terms for subject General containing condition de fonctionnement

French	English
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act of Accession of Croatia
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act of Accession of the Republic of Croatia
acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique	Act concerning the conditions of accession of the Republic of Croatia and the adjustments to the Treaty on European Union, the Treaty on the Functioning of the European Union and the Treaty establishing the European Atomic Energy Community
conditions normales de fonctionnement	normal operating conditions
Le présent traité accord/La présente convention s'applique, d'une part, aux territoires où le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est sont applicables et dans les conditions prévues par ledit traité lesdits traités et, d'autre part, au territoire de ...	This Treaty Agreement/Convention shall apply, on the one hand, to the territories in which the Treaty on European Union and the Treaty on the Functioning of the European Union is are applied and under the conditions laid down in that Treaty those Treaties and, on the other hand, to the territory of the ...