Terms for subject Law containing carte

French	English
abus de carte-chèque et de carte de crédit	misuse of a cheque card or credit card
carte de légitimation	legitimation card
carte de résident	permanent residence permit
carte de résident	resident card
carte de résident	permit to take up permanent residence
carte de résident permanent	permanent resident card
carte de séjour	residence permit
carte de séjour	residence permit card
carte de séjour compétences et talents	Residence permit bearing the words "skills and expertise"
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union	residence card
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union	residence card of a family member of a Union citizen
carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union	EEA family permit
carte de titre de séjour	residence permit card
carte de validation de la garantie	warranty registration card
carte d'engagement	pledge card
carte d'identité	identity card
carte nationale d'identité	identity card
carte nationale d'identité	ID card
carte primordiale	field document
carte primordiale	original map
carte primordiale	field sheet
carte W	Leave to Remain Card
cartes routières du marché intérieur	Internal Market Road Maps
escroquerie à la carte de crédit	credit-card fraud
fraude à la carte bancaire	bank card fraud
Initiative populaire fédérale "pour une retraite à la carte dès 62 ans,tant pour les femmes que pour les hommes"	Popular initiative " For a flexible pensionable age for men and women after 62"
la carte de séjour est revalidée ou renouvelée	the residence permit shall be revalidated or renewed
la distribution des cartes d'électeurs	distribution of poll cards
la distribution des cartes électorales	distribution of poll cards
société de cartes de crédit	credit card organisation
société de cartes de crédit	credit card corporation
série de cartes cadastrales	cadastral map series
une carte d'électeur	poll card
une carte électorale	poll card