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Terms
for subject
Finances
containing
N
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all forms
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exact matches only
French
English
Accord fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des États membres
n
'appartenant pas à la zone euro les modalités de fonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Agreement between the European Central Bank and the national central banks of the Member States outside the euro area laying down the operating procedures for an exchange rate mechanism in stage three of Economic and Monetary Union
année où il
n
'est pas présenté de budget
off-budget year
BCN
n
'appartenant pas à la zone euro
non-euro area NCB
charge
n
'ouvrant pas droit à des réductions d'impôt
ineligible expenditure
dans le cas où un accord
n
'aurait pu intervenir
if no agreement can be reached
des produits qui
n
'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.
goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties
délai
n
+3
n+3 deadline
dépense autorisée pour laquelle il
n
'a pas été mis de quotes-parts en recouvrement
unassessed authorization
entreprises
n
'étant pas des établissements de crédit ou financiers
non-credit and non-financial institutions
informations
n
'ayant pas été rendues publiques
non-public information
les titres
n
'ont qu'une valeur indicative
the titles are provided for ease of reference only
monnaies,autres que les pièces d'or,
n
'ayant pas cours légal
coin,other than gold coin,not being legal tender
MTD
n
'entraînant pas de coûts excessifs
best available technology not entailing excessive cost
MTD
n
'entraînant pas de coûts excessifs
best available techniques not entailing excessive cost
MTD
n
'entraînant pas de coûts excessifs
BAT not entailing excessive costs
n
'ayant pas cours légal
without legal tender status
n
'ayant pas cours légal
non-legal tender
N
-oxymorphine
morphine-N-oxide
règle
n
+2
year n+2 rule
Règlement
CE
n
° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement
CE
n°1784/1999
European Social Fund Regulation
Règlement
CE
n
° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement
CE
n°1784/1999
ESF Regulation
Règlement
CE
n
° 1081/2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement
CE
n°1784/1999
Regulation
EC
No 1081/2006 on the European Social Fund and repealing Regulation
EC
No 1784/1999
sa dissolution et sa liquidation
n
'entraîneront aucune perception
its dissolution or liquidation shall not give rise to any imposition
si le budget
n
'a pas encore été voté...
if the budget has not yet been voted...
situation budgétaire qui
n
'accuse pas de déficit public excessif
government budgetary position without a deficit which is excessive
une des délégations
n
'exclut pas la possibilité d'une non-intervention
one member does not exclude the possibility of justifying a non-action
élément
n
'appartenant pas au portefeuille de négociation
non-trading book item
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