Terms for subject Law containing Banque de

French	English
Acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'investissement habilitant le conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'investissement	Act amending the Protocol on the Statute of the European Investment Bank, empowering the Board of Governors to establish a European Investment Fund
aval de banque	bank guaranty
banque de brevets	patent bank
Banque de données juridique européenne relative aux drogues illicites	European Legal Database on Drugs
banque de données juridiques	legal databank
banque de données juridiques	legal database
banque de données jurisprudentielles	HUDOC Database
banque de données jurisprudentielles	case-law database
banque de données législatives	Statute Law Database
banque de données sources	source data bank
banque de données sur les décisions	databank of decisions
banque de rachat	redemption center
banques centrales des Etats membres	central banks of the Member States
billet de banque libellé en Ecus	ECU banknote
billet de banque libellé en Écus	ECU banknote
cambriolage de banque	bank raid
caution de banque	bank guarantee
Code de conduite de la Banque	Bank's Code of Conduct
Comité de direction de la Banque européenne d'investissement	Management Committee
Comité de direction de la Banque européenne d'investissement	Management Committee of the EIB
Comité de direction de la Banque européenne d'investissement	Management Committee of the European Investment Bank
Comité de direction de la Banque européenne d'investissement	EIB Management Committee
comité de la banque et du commerce	committee on Banking and Commerce
Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement	Board of Governors of the EIB
Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement	Board of Governors of the European Investment Bank
Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement	EIB Board of Governors
Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement	Board of Governors
exemption relative aux avoirs de la Banque	freedom of assets from restrictions
gouverneur de banque centrale nationale	Governor of the national central bank
inspecteur des banques de données	information auditor
inspecteur des banques de données	databank inspector
les banques centrales nationales sont seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE	the national central banks shall be the sole subscribers to and holders of the capital of the ECB
libération des services des banques et des assurances	liberalization of banking and insurance services
ligne de crédit "Ways and Means" auprès de la Banque d'Angleterre	"ways and means facility" with the Bank of England
liquidation de la banque	liquidation of the Bank
livret de banque	pass book
livret de banque	bank book
mise à disposition de liquidités par les banques centrales	supply of reserves by central banks
opération de banque	banking transaction
papier pour billet de banque	safety paper
pratiques existantes en ce qui concerne l'émission et la présentation des billets de banque	existing practices regarding the issue and design of banknotes
Protocole sur les immunités de la Banque des réglements internationaux	Protocol on the Immunities of the Bank for International Settlements
registre des banques de données	databank register
registre public des banques de données déclarées	databank register
registre public des banques de données déclarées	register of databanks
reproduction et imitation de billets de banque et timbres officiels de valeur sans dessein de faux	reproduction and imitation of bank notes and official stamps without intent to commit forgery
Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement	Rules of Procedure of the European Investment Bank
Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement	EIB Rules of Procedure
Règlement intérieur de la Banque européenne d'investissement	Rules of Procedure
service de contrôle des banques de données	data protection authority
services des banques et des assurances	banking and insurance services
société de banque	banking company
statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne	Statute of the ESCB
statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne	Statute of the European System of Central Banks and of the European Central Bank
statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne	Statute of the ESCB and of the ECB
structures du bilan des banques centrales nationales	balance sheet structures of the national central banks
séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement	Annual Meeting of the Board of Governors
séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement	Annual Meeting of the EIB Board of Governors
séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d'investissement	Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank
tarif d'accès à la banque de données de l'Office	charge for access to the Office's data bank
vice-président du directoire de la Banque centrale européenne	Vice-President of the Executive Board
vice-président du directoire de la Banque centrale européenne	Vice-President of the Executive Board of the European Central Bank
émission de billets de banque	issue of banknotes