Terms for subject Insurance containing à + le

French	English
Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civils	Sector Understanding on Export Credits for Civil Aircraft
Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les centrales nucléaires	Sector Understanding on Export Credits for Nuclear Power Plant
acheminement du véhicule jusqu'au lieu de réparation le plus proche	conveyance of the vehicle to the nearest location at which repairs may be carried out
acheminement du véhicule jusqu'au lieu de réparation le plus proche	conveyance of the vehicle to the nearest location
alignement sur des écarts par rapport à la règle ayant été notifiés	matching of notified deviations
appareils de la catégorie A	category A aircrafts
Arrangement concernant les conditions des crédits commerciaux à l'exportation	Gentlemen's Agreement on the Conditions of Commercial Export Credits
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de navires	Understanding on Export Credits for Ships
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de stations terrestres pour satellites de télécommunications	Understanding on Export Credits for Ground Satellite Communications Stations OECD
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public	Arrangements on Guidelines for Officially Supported Export Credits
Arrangement sur les crédits à l'exportation de navires	Understanding on Export Credits for Ships
assurance contre le jet à la mer	average bond
assurance invalidité à la suite d'accident et de maladie	insurance against disability resulting from an accident or sickness
assurance sociale proportionelle à la rémunération	pay-related social insurance
assurance-décès à la suite d'accident	insurance against death resulting from an accident
assurances sur la vie liées à des fonds d'investissement	Fund-linked life insurance
attestation concernant le maintien du droit aux prestations de chômage	E303 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail	E105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail	certificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômage	E301 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations	E302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestations	certificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits
autres dettes dont dettes fiscales et dettes au titre de la sécurité sociale	other creditors, including tax and social security
avarie au coton survenant pendant le ramassage et avant embarquement	country damage
avarie payable sans égard à la franchise	average irrespective of percentage
avis d'empechement à la livraison	notice of circumstances preventing delivery
centre d'expertise pour les dommages aux automobiles	drive-in claims service
clause de coopération au cours de la liquidation des sinistres	claims cooperation clause
Comité technique des assureurs-crédit à l'exportation de la CEE	Technical Committee of the Export Credit Insurers of the EEC
Comité technique des assureurs-crédits à l'exportation de la CEE	Technical Committee of the Export Credit Insurers of the EEC
commis à la sécurité sociale	social security clerk
comptant à la commande	cash with order
comptant à la livraison	cash on delivery
connaissement à la sortie	outward bill of lading
construction non conforme à la base du tarif	non-standard construction
conteneur à chargement par le haut	top loading container
contrats d'assurance relatifs à la couverture du risque atomique	insurance contracts covering nuclear risks
contribution à la dette	contribution clause
convention de règlement à la suite d'une collision	knock-for-knock agreement
convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures	civil liability convention for pollution damage from persistent oils
coopération technique liée à la passation de marchés	procurement-related technical cooperation
couverture contre les attaques à main armée	hold-up cover
coût d'attribution des droits à la retraite	past service pension
droit à la prestation	right to payment
droit à la retraite	pension right
droit à la retraite	pension entitlement
droit à la retraite résultant des services passés	creditable service
Décret sur les droits aux soins au titre de l'assurance frais exceptionnels de maladie	Exceptional Medical Insurance Care Entitlements Decree
Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation	OECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees
indemnisation sans égard à la responsabilité	no-fault insurance
la convention de crédit à l'exportation et les documents annexes	the export credit agreement and ancillary documents
le droit d'être subrogé aux droits de l'investisseur dans le cas d'un paiement d'une indemnité	the entitlement to be subrogated to the rights of the investor in the event of payment of an indemnity
le fournisseur n'a pas de responsabilité en ce qui concerne la réception	the supplier has no responsibility for commissioning
lignes directrices pour les crédits à l'exportation	guidelines for export credits
Loi relative aux diplômes de la navigation maritime	Life Assurance Companies Act
loi sur les prestations complémentaires à l'assurance vieillesse,survivants et invalidité	Law on supplementary benefits to the old-age,survivors'and invalidity insurance
mandataire financièrement intéressé à la réclamation	agent financially interested in the claim
membre de la famille à la charge de l'assuré	member of the family mainly dependent on the claimant
membre de la famille à la charge principale du requérant	member of the family mainly dependent on the claimant
mesures visant à éviter les pertes ou à les réduire au minimum	action to avoid or minimise losses
obligation d'apport de tous les risques au groupement	requirement that all risks be brought into the group
organisme accordant ou assurant le crédit à l'exportation	export credit or insurance authority
ouverture des assurances à la concurrence	opening up of the insurance industry
pensions dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail	pensions payable under compulsory insurance against industrial accidents
police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privés	common credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
police dérogeant à la règle proportionnelle	non-average policy
police liée à la propriété	property-linked policy
police supplémentaire aux conditions de la police de base	difference in conditions policy
prime destinée à la constitution d'une rente	premium for an annuity
programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissement	General Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment
promesse d'agir conçue contre les bonnes moeurs n'a pas de validité	ex turpi cause non oritur actio
prélevement au titre de la formation	training levy
prêt à la grosse aventure	bottomry
recouvrer le droit à des prestations	to requalify for benefits
recouvrer le droit à des prestations	to recover the right to benefits
remplir les conditions d'ouverture d'un droit aux prestations en nature	to satisfy the conditions for acquisition of the right to benefits in kind
règlement au marc le franc	proportional settlement
règles applicables au titre de l'Arrangement de l'OCDE concernant les crédits à l'exportation des navires	rules applicable under the OECD-Understanding on Export Credits for Ships
réassurance à la prime de risque	risk-premium reassurance
Régime contributif au sens du droit international de la sécurité sociale	Contributory scheme under international social security law
réversion au bénéfice de la personne à charge	dependant's option
suppléments municipaux aux pensions de base pour le logement	Municipal Housing Supplements to basic pensions
sur la base des sinistres jusqu'à expiration	losses to extinction basis
taux de sinistre supérieur à la moyenne	above-average claims ratio
valeur identique à la police d'origine	valued as original
versement à la réserve de vieillesse	amount set aside for the "old-age reserve"
étendre la garantie à ces événements	to extend the cover to such events