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Terms for subject Law containing Haushaltsjahr | all forms | exact matches only
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alle Einnahmen und Ausgaben des Amtes werden für jedes Haushaltsjahr veranschlagttoutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
ein Vorschlag der Einnahmen und Ausgaben des Amtes für das folgende Haushaltsjahrun état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant
Haushaltsjahr ist das Kalenderjahrl'exercice budgétaire coïncide avec l'année civile