Terms for subject Law containing 本

Chinese	French
基本标准	norme impérative
基本标准	norme absolue
基本立法	législation de base
未增加的资本价值	valeur de la nue-propriété apportée
本地土地法	droit foncier autochtone
本地土地法	droit foncier coutumier
本组织的特权和豁免权	privilèges et immunités de l'Organisation au Siège
本组织语言	langue de l'Organisation
根本法	loi cadre
流动资本	capitaux mobiliers
流动资本	biens meubles
流动资本	biens mobiliers
章程作准文本	Textes authentiques de l'Acte constitutif