Terms for subject Law containing zone

English	French
exit from the Community fisheries zone	sortie hors de la zone de pêche de la Communauté
extended central zone	zone centrale étendue
fire zone	zone d'incendie
integrated development zone	zone d'aménagement intégré
parking meter zone	stationnement à parcomètre
parking meter zone	stationnement à parcmètre
parking zone	zone de stationnement
requisition on matters of zoning	réquisition quant au zonage
shipping safety control zone	zone de contrôle de sécurité de la navigation
surprise attack prevention zone	zone de prévention d'attaque surprise
the products have been brought under a bonded warehouse or a free zone procedure	les produits ont été placés sous le régime douanier de l'entrepôt ou de zones franches
zone of application	zone d'application
zone of contact	zone de contact
zone reservation commitment	contrat de réservation de zone
zone reservation commitment	contrat de réservation
zone reservation contract	contrat préparatoire
zone reservation contract	contrat de réservation de zone
zone reservation contract	contrat de réservation
zone reservation contract	contrat d'option
zone reservation contract	pré-contrat
zoning by-law	arrêté de zonage
zoning classification	ordonnance relative à l'utilisation du sol