Terms for subject Patents containing name

English	French
additional name	nom supplémentaire
commercial names and designations	noms commerciaux et dénominations commerciales
common name	désignation usuelle
generic name	signe générique
generic name	désignation générique
generic name	nom générique
mark or trade name	marque de fabrique ou de commerce du fabricant
mark or trade name	marque de fabrique ou de commerce
name of a plant variety	dénomination d’une variété végétale
name of locality	nom de localité
name of locality	nom de lieu
name of the applicant	désignation du déposant
to register a Community trade mark in the name of an agent or a representative	enregistrer une marque communautaire au nom d'un agent ou d'un représentant
trade mark registered in the name of an agent	marque enregistrée au nom d'un agent
trade name or mark of the manufacturer	marque de fabrique ou de commerce
trade name or mark of the manufacturer	marque de fabrique ou de commerce du fabricant