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Terms for subject General (55114 entries)

Arrêté fédéral du 3 février 1995 sur l'organisation de l'armée	Organizzazione dell'esercito
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage pour les années de formation 1997/98,1998/99 et 1999/2000	Decreto sui posti di tirocinio
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 sur l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie	Decreto sugli investimenti nell'energia
Arrêté fédéral du 30 juin 1972 instituant des mesures contre les abus dans le secteur locatif	DFPAL
Arrêté fédéral du 31 janvier 1995 concernant la révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens	Convenzione sul brevetto europeo
Arrêté fédéral du 4 mars 1996 concernant l'approbation des échanges de lettres relatifs au statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et AC,conclus avec les organisations internationales établies en Suisse	Decreto federale del 4 marzo 1996 concernente l'approvazione degli scambi di lettere relativi allo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD,conclusi con le organizzazioni internazionali con sede in Svizzera
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes	decreto sul transito alpino
Arrêté fédéral du 6 décembre 1995 concernant la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique	Decreto federale del 6 dicembre 1995 concernente la Convenzione europea per la salvaguardia del patrimonio archeologico
Arrêté fédéral du 6 décembre 1995 concernant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe	Decreto federale del 6 dicembre 1995 concernente la Convenzione europea per la salvaguardia del patrimonio architettonico
Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant des dispositions en matière de placement pour les institutions de prévoyance professionnelles et pour les institutions d'assurance	DFPP
Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles et la publication des transferts de propriété immobilière	DFDA
Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant une charge maximale en matière d'engagement des immeubles non agricoles	DFLA
Arrêté fédéral du 8 décembre 1999 sur le nouveau crédit global pour la NLFA	Decreto sul finanziamento del transito alpino
Arrêté fédéral du 8 octobre 1999 concernant l'initiative populaire pour l'introduction d'un centime solaire	Iniziativa solare
fédéral instituant des mesures spéciales visant à encourager la relève universitaire durant les années 1992 à 1995	federale concernente provvedimenti speciali intesi a promuovere le nuove leve accademiche negli anni 1992-1995
Arrêté fédéral instituant des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiques,ainsi que le prélèvement temporaire d'une taxe supplémentaire sur le lait commercialisé	Decreto sulla BSE
Arrêté fédéral portant sur l'approbation de la libération de crédits du budget 1997 et de l'ouverture de crédits d'engagement pour le maintien de la qualité des infrastructures publiques et pour l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie	Decreto sulla liberazione di crediti 1997
fédéral relatif à l'encouragement de la relève universitaire dans les hautes écoles cantonales	federale concernente provvedimenti speciali intesi a promuovere le nuove leve accademiche negli anni 1992-1995
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions"	Strade per tutti
Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé	Iniziativa medicamenti