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Terms for subject General (55114 entries)

Arrêté fédéral du 1er septembre 1999 autorisant la poursuite de l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées	Decreto federale del 1 settembre 1999 concernente la proroga dell'impiego dell'esercito a protezione di installazioni minacciate
Arrêté fédéral du 2 février 1995 concernant le financement de la facilité d'ajustement structurel renforcée et prolongée du Fonds monétaire international	Decreto concernente il finanziamento dello SPAS
Arrêté fédéral du 20 décembre 1960 sur l'organisation des troupes	OT
Arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux	Decreto sul rifinanziamento FFS
Arrêté fédéral du 21 avril 1999 sur l'engagement de l'armée pour assurer la protection d'installations menacées	Decreto federale del 21 aprile 1999 concernente l'impiego dell'esercito a protezione di installazioni minacciate
Arrêté fédéral du 21 juin 1996 relatif à l'initiative populaire "Négociations d'adhésion à l'UE:que le peuple décide!"	Decreto federale del 21 giugno 1996 concernente l'iniziativa popolare "Negoziati d'adesione all'UE:decida il popolo!"
Arrêté fédéral du 26 novembre 1991 relatif à la nouvelle conception de la communication électronique dans l'administration fédérale	KOMBV 1
Arrêté fédéral du 3 février 1995 concernant la participation de la Suisse à la facilité d'ajustement structurel renforcée et prolongée du Fonds monétaire international	Decreto concernente la partecipazione allo SPAS
Arrêté fédéral du 3 février 1995 sur l'organisation de l'armée	Organizzazione dell'esercito
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage pour les années de formation 1997/98,1998/99 et 1999/2000	Decreto sui posti di tirocinio
Arrêté fédéral du 30 avril 1997 sur l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie	Decreto sugli investimenti nell'energia
Arrêté fédéral du 30 juin 1972 instituant des mesures contre les abus dans le secteur locatif	DFPAL
Arrêté fédéral du 31 janvier 1995 concernant la révision de l'article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens	Convenzione sul brevetto europeo
Arrêté fédéral du 4 mars 1996 concernant l'approbation des échanges de lettres relatifs au statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suissesAVS/AI/APG et AC,conclus avec les organisations internationales établies en Suisse	Decreto federale del 4 marzo 1996 concernente l'approvazione degli scambi di lettere relativi allo statuto dei funzionari internazionali di cittadinanza svizzera riguardo alle assicurazioni sociali svizzereAVS/AI/IPG e AD,conclusi con le organizzazioni internazionali con sede in Svizzera
Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes	decreto sul transito alpino
Arrêté fédéral du 6 décembre 1995 concernant la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique	Decreto federale del 6 dicembre 1995 concernente la Convenzione europea per la salvaguardia del patrimonio archeologico
Arrêté fédéral du 6 décembre 1995 concernant la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe	Decreto federale del 6 dicembre 1995 concernente la Convenzione europea per la salvaguardia del patrimonio architettonico
Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant des dispositions en matière de placement pour les institutions de prévoyance professionnelles et pour les institutions d'assurance	DFPP
Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant un délai d'interdiction de revente des immeubles non agricoles et la publication des transferts de propriété immobilière	DFDA
Arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant une charge maximale en matière d'engagement des immeubles non agricoles	DFLA