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Terms for subject Law (56626 entries)

mainlevée	discharge
mainlevée d'hypothèque	release of mortgage
mainlevée d'hypothèque	discharge of mortgage
mainlevée d'une garantie subsidiaire	discharge of a collateral mortgage
mainlevée d'une hypothèque	release of a mortgage
mainlevée d'une inscription hypothécaire	release of mortgage
mainlevée de la saisie	discharge of attachment
mainlevée de la sûreté	release of security
mainlevée de la tutelle	removal of guardianship
mainlevée de saisie	discharge of an attachment
mainlevée de saisie	release from seizure
mainmise	acquisition
mainmise sur les biens	distraint of property
mainmorte	mortmain
maintenir la clause d'incompatibilité	retain the incompatibility provision
maintenir une nuisance	continue a nuisance
maintenir une nuisance	continue
maintiend'accords	maintenance (of agreements)
maintien	enforcement
maintien dans les lieux	overholding