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Terms for subject Patents (13910 entries)

la marque communautaire peut faire l'objet de licences	a Community trade mark may be licensed
la marque de fabrique ou de commerce sera protégée telle quelle	the trademark shall be protected in its original form
la marque est refusée d'office à l'enregistrement	the trade mark shall not be registered ex officio
la marque peut faire l'objet d'une renonciation	a trade mark may be surrendered
la marque s'est imposée dans le commerce en tant que marque distinctive des produits du déposant	the trademark has established itself in trade as the distinguishing sign for the applicant's goods
la marque se compose exclusivement de lettres lesquelles ne constituent pas un mot prononçable	the mark consists of single letters only
la marque se compose exclusivement de lettres lesquelles ne constituent pas un mot prononçable	forming no pronounceable word
la marque sera admise au dépôt telle quelle	the mark shall be accepted for filing in its original form
la matière revendiquée	the matter claimed
la mesure dans laquelle les frais incombent à qn	to what extent the costs shall be borne by (smb.)
la notification assurera des bénéfices	the notification shall assure benefits
la notification de la décision	notification of the decision
la notification n’est pas obligatoire	the communication is not obligatory
la nouvelle rédaction des revendications diffère considérablement des revendications originelles	the redrafted claims differ widely from the original ones
la parole est donnée aux parties	the parties shall be given leave to speak
la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spéciales	the amended part of the description shall be rendered on special sheets
la part modifiée de la description doit être rendue à des feuilles spéciales	the amended part of the description shall be submitted on special sheets
la partie brevetée d’une invention	the patented part of an invention
la partie essentielle de la marque	the essential part of the mark
la partie lésée	the injured