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Terms for subject Finances (53573 entries)
droit de souscription non-exercé subscription right not exercised
droit de souscription obligataire bond warrant
droit de souscription obligataire debt warrant
droit de souscription préférentiel pre-emptive subscription right
droit de timbre afférent à la délivrance de certains documents documentary stamp tax
droit de timbre douanier customs stamp duty
droit de timbre sur les cartes de crédit stamp duty on credit cards
droit de timbre sur les intérêts perçus stamp duty on interest payments received
droit de timbre sur les opérations d'achat ou de vente d'actions stock transfer tax
droit de timbre sur les opérations de bourse stock exchange stamp duty
droit de timbre sur les polices d'assurance vie stamp duty on the insurance policies
droit de timbre sur les sociétés de capitaux stamp duty on capital companies
droit de timbre sur les spécialités pharmaceutiques stamp tax on pharmaceutical specialities
droit de tirage drawing right
droit de tirage spécial special drawing right
droit de trafic de cinquième liberté fifth-freedom traffic right
droit de trafic de quatrième liberté fourth-freedom traffic right
droit de trafic de troisième liberté third-freedom traffic right
droit de transbordement transhipment charges
droit de transfert remittance charge