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Terms for subject General (55114 entries)

Decreto sul rifinanziamento FFS	Arrêté fédéral sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux
Decreto sul rifinanziamento FFS	Arrêté sur le refinancement des CFF
Decreto sul rifinanziamento FFS	Arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux
decreto sul transito alpino	Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes
decreto sul transito alpino	Arrêté sur le transit alpin
Decreto sull'aiuto agli investimenti	Arrêté fédéral sur l'encouragement du maintien de la qualité des infrastructures publiques
Decreto sull'aiuto agli investimenti	Arrêté fédéral sur le maintien de la qualité des infrastructures publiques
Decreto sull'aiuto agli investimenti	Arrêté sur les aides à l'investissement
Decreto sull'energia	Arrêté fédéral du 14 décembre 1990 pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie
Decreto sull'energia	Arrêté sur l'énergie
Decreto sulla BSE	Arrêté fédéral instituant des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiques,ainsi que le prélèvement temporaire d'une taxe supplémentaire sur le lait commercialisé
Decreto sulla BSE	Arrêté sur l'ESB
Decreto sulla liberazione di crediti 1997	Arrêté fédéral du 30 avril 1997 portant sur l'approbation de la libération de crédits du budget 1997 et de l'ouverture de crédits d'engagement pour le maintien de la qualité des infrastructures publiques,pour l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie ainsi que pour des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage
Decreto sulla liberazione di crediti 1997	Arrêté fédéral portant sur l'approbation de la libération de crédits du budget 1997 et de l'ouverture de crédits d'engagement pour le maintien de la qualité des infrastructures publiques et pour l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie
Decreto sulla liberazione di crediti 1997	Arrêté sur la libération et l'ouverture de crédits 1997
Decreto sulla partecipazione	Arrêté fédéral sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises
Decreto sulla partecipazione	Arrêté sur la participation
Decreto sulla tassa di incentivazione	Arrêté fédéral concernant une taxe sur les énergies non renouvelables destinée à encourager une utilisation rationnelle de l'énergie et le recour aux énergies renouvelables
Decreto sulla tassa di incentivazione	Arrêté sur une taxe d'encouragement en matière énergétique
Decreto sullo statuto del latte	Arrêté de l'Assemblée fédérale du 29 septembre 1953 concernant le lait,les produits laitiers et les graisses comestibles