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Terms for subject General (55114 entries)

Decreto sui posti di tirocinio	Arrêté fédéral du 30 avril 1997 relatif à des mesures visant à améliorer l'offre de places d'apprentissage pour les années de formation 1997/98,1998/99 et 1999/2000
Decreto sui posti di tirocinio	Arrêté fédéral sur les places d'apprentissage
Decreto sui prodotti da costruzione	Arrêté fédéral concernant la mise sur le marché des produits de construction
Decreto sui prodotti da costruzione	Arrêté sur les produits de construction
Decreto sul blocco dei crediti	Arrêté fédéral du 13 décembre 1996 sur le blocage et la libération des crédits dans le budget de la Confédération suisse
Decreto sul blocco dei crediti	Arrêté sur le blocage des crédits
Decreto sul finanziamento del transito alpino	Arrêté fédéral du 19 juin 1997 relatif au premier crédit d'ensemble destiné à la réalisation de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes
Decreto sul finanziamento del transito alpino	Arrêté fédéral du 8 décembre 1999 sur le nouveau crédit global pour la NLFA
Decreto sul finanziamento del transito alpino	Arrêté sur le financement du transit alpin
Decreto sul rifinanziamento FFS	Arrêté fédéral sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux
Decreto sul rifinanziamento FFS	Arrêté sur le refinancement des CFF
Decreto sul rifinanziamento FFS	Arrêté fédéral du 20 mars 1998 sur le refinancement des Chemins de fer fédéraux
decreto sul transito alpino	Arrêté fédéral du 4 octobre 1991 relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes
decreto sul transito alpino	Arrêté sur le transit alpin
Decreto sull'aiuto agli investimenti	Arrêté fédéral sur l'encouragement du maintien de la qualité des infrastructures publiques
Decreto sull'aiuto agli investimenti	Arrêté fédéral sur le maintien de la qualité des infrastructures publiques
Decreto sull'aiuto agli investimenti	Arrêté sur les aides à l'investissement
Decreto sull'energia	Arrêté fédéral du 14 décembre 1990 pour une utilisation économe et rationnelle de l'énergie
Decreto sull'energia	Arrêté sur l'énergie
Decreto sulla BSE	Arrêté fédéral instituant des mesures temporaires destinées à combattre l'ESB dans le cheptel bovin suisse et à en atténuer les conséquences économiques,ainsi que le prélèvement temporaire d'une taxe supplémentaire sur le lait commercialisé