commerce

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Terms for subject Commerce (5665 entries)

... shall ensure that the quota volume is entirely used up	... assurent que le volume contingentaire est utilisé complètement
... shall have the right to ...	... a la faculté de ...
...has switched the sourcing of its exports to the Community to Thailand	...a déplacé vers la Thaïlande la source de ses exportations vers la Communauté
18 May Understanding	accord du 18 mai
1978 EEC-China Trade Agreement	accord commercial CEE-Chine de 1978
1994 Anti-Dumping Agreement	Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
3PL	transport logistique par tiers
a commercial document which describes the products in sufficient detail to enable them to be identified	un bon de livraison ... décrivant les produits d'une manière suffisamment détaillée pour pouvoir les identifier
a distinct market	marché distinct
a dominant position within the common market or in a substantial part of it	une position dominante sur le marché commun ou dans une partie substantielle de celui-ci
a fair review of the development of the business of the company	exposé fidèle sur le développement des opérations de la société
a price lower than the one otherwise ruling on the domestic market	un prix inférieur à celui qui prévaut normalement sur son marché intérieur
a proof of origin must be issued or made out	une preuve de l'origine doit étre délivrée ou établie
a through bill of lading covering the passage through the country of transit	un document de transport sous le couvert duquel s'est effectuée la traversée du pays de transit
a wider ASEAN Regional Forum	un forum régional élargi de l'Asie du Sud-Est
AA	toujours à flot
abolition of customs duties	suppression des droits
abusive advertising	publicité abusive
abusive barring of access to the market	entrave abusive à l'accès au marché
abusive exclusionary conduct	pratique d'exclusion abusive

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