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Terms for subject Patents (13751 entries)

issuing of printed matter	éditions de produits de l'imprimerie
issuing of travellers’ cheques	émission de chèques de voyage
issuing of travellers’ cheques and letters of credit	émission de chèques de voyage et de lettres de crédit
it constitutes an imitation	cela constitue une imitation
it is an established fact that...	il est de fait, que...
it is denied categorically	on le conteste catégoriquement
it is denied categorically	il est contesté catégoriquement
it is equitable	c’est équitable
it is equivalent to a fact	il va de même à un fait
it is hereby adjudged that...	sera reconnu comme droit par le présent acte:
it is prohibited	il est interdit
it is prohibited to give extras into the bargain on contingent condition	il est interdit de donner de suppléments dépendant de contingence
it is understood that	il est entendu que
it is understood that	il est convenu que
it is usual in trade	c’est en usage dans le commerce
it may be justified exceptionally	il peut être justifié par exception
it shall be permissible to make quotations from a work	sont licites les citations tirées d'une oeuvre
it shall endeavour to bring about agreement between the States concerned	il s'emploie à provoquer un accord entre lesdits Etats
it shall prosecute the offender before its competent court	il poursuit les auteurs du délit devant la juridiction nationale compétente
item	chef