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Terms for subject Patents (12998 entries)

a patent application shall include:	la demande de brevet comporte:
a person who avails himself of the priority of a previously filed application	celui qui se prévaut de la priorité d’un dépôt antérieur
a power may be delegated by statutory order	une compétence peut être déléguée par voie d’ordonnance
a product which constitutes a component part of a complex product	un produit qui constitue une pièce d'un produit complexe
a registration shall be cancelled	l'inscription est radiée
a request to that effect	une demande à cet effet
a series of patents on one invention	une série de brevets pour une invention
a sworn or affirmed statement in writing	une déclaration écrite faite sous serment ou solennellement
a trade mark may be surrendered	la marque peut faire l'objet d'une renonciation
a transfer shall only have effect vis-à-vis third parties after...	un transfert n'est opposable aux tiers qu'après...
a vehicle operated on behalf of the Court	un véhicule circulant pour le compte de la Cour
abandon	renoncer à
abandon an application	abandonner une demande
abandon the application	abandonner la demande
abandonment	renonciation
abandonment	désistement
ability of men ordinarily skilled in the art	faculté de l’homme du métier
ability of men ordinarily skilled in the art	savoir de l’homme du métier
abjudicate	priver
abjudicate	déposséder